Transferts de compétences aux régions : les présidents de conseils généraux demandent à être associés à la réflexion

A la suite de l'annonce par le ministre de l'Intérieur, lors de l'examen du projet de loi sur la Corse, de l'inclusion dans le projet de loi sur la démocratie de proximité de nouveaux transferts de compétences aux régions, les présidents de conseils généraux annoncent, dans un communiqué publié hier 21 mai, qu'ils souhaitent "être associés aux réflexions sur la relance de la décentralisation". Ils rappellent que les "conseils généraux, collectivités locales de proximité et de solidarité, sont concernés au premier chef par cette perspective qu'ils avaient appelée de leurs vœux depuis de nombreuses années et renouvelée lors des travaux conduits par la Commission Mauroy". Ils réaffirment "avec force leur souhait d'être étroitement associés à la réflexion et aux orientations qui seront retenues, pour que soient prises en compte les évolutions qu'ils ont proposées dans l'exercice de leurs compétences et la modernisation de leur institution". Jeudi dernier, lors de l'examen du projet de loi sur la Corse, Daniel Vaillant avait déclaré que " (…) certaines dispositions du texte (NDLR : Corse) sont plus classiques et susceptibles d'être étendues à l'ensemble des régions françaises. Pour répondre à l'attente de la représentation nationale, le gouvernement est donc favorable à ce qu'elles puissent prendre place, par voie d'amendements, dans le projet sur la démocratie de proximité qui doit être adopté avant la fin de la législature". Ce dernier texte devrait être adopté en Conseil des ministres demain 23 mai. On apprend par ailleurs que les associations d'élus devraient être auditionnées par la Commission des lois de l'Assemblée nationale le 29 mai prochain.

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