Tous les députés s'inquiètent des conséquences financières de la décentralisation

Les députés, toutes tendances confondues, ont fait part jeudi de leurs préoccupations face aux compensations financières prévues dans le projet de loi sur la décentralisation pour permettre aux collectivités locales d'assumer les compétences qui vont leur être transférées. Le dispositif adopté prévoit que ces compensations, assurées par l'Etat, correspondront à la moyenne des dépenses effectuées pendant les trois années précédant le transfert de compétences. Le coût des nouvelles compétences des régions, évalué à environ 2,5 milliards d'euros, doit être financé par une partie du produit de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Les nouvelles compétences des départements, chiffrées à près de 8 milliards d'euros, seront principalement financées par une part de la TIPP et par la taxe sur les conventions d'assurance. Comme elle le fait depuis le début de l'examen de ce texte, le 24 février, c'est bien sûr la gauche qui a exprimé les plus grandes inquiétudes face à ce dispositif. Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) s'est déclaré "sûr que les conseils généraux allaient se retrouver dans une situation financière catastrophique", tandis qu'Augustin Bonrepaux (PS, Ariège) affirmait que, "dès 2004, il y aura une augmentation des impôts locaux qui ne fera que s'amplifier". "Nous sommes en train de saigner à blanc les collectivités locales", a lancé pour sa part Muguette Jacquaint (PCF, Seine-Saint-Denis) alors que Frédéric Dutoit (PCF, Bouches-du-Rhône) qualifiait de "formelles" les garanties constitutionnelles en matière de compensation financière. A cet égard, les députés ont adopté un amendement visant à obliger l'Etat, en cas de diminution d'une recette fiscale, à maintenir le niveau global des recettes transférées aux collectivités territoriales pour l'ensemble des transferts de compétences. Cette disposition reprend une décision du Conseil constitutionnel relative au financement du RMI-RMA, le rapporteur du texte Marc-Philippe Daubresse (UMP, Nord) ayant souligné qu'"elle doit être mise dans la loi" car "la jurisprudence peut évoluer". Beaucoup moins critiques, des députés de la majorité ont aussi fait part de quelques préoccupations. Ainsi, Michel Bouvard (UMP, Savoie) a craint que les compensations ne "prennent pas forcément en compte les différences de typologie des collectivités". M. Bouvard s'est également inquiété du système de péréquation entre collectivités riches et pauvres, demandant que soient pris en compte "tous les critères de charges, et pas seulement les critères sociaux". Ce problème a aussi été soulevé par Jean-Yves Chamard (UMP, Vienne) qui a toutefois "pris le pari" que les compensations financières seront "suffisantes" grâce, notamment, à la baisse du chômage prévue ces prochaines années. Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) a reconnu, de son côté, que les nouvelles compétences des collectivités auront "un coût" si ces dernières "décident de faire plus et mieux" que l'Etat, soulignant que ce sera "le choix et la responsabilité des élus locaux".

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