Responsabilités locales : le Sénat pourrait adopter conformes 30 articles sur 127

Le Sénat examine lundi le projet de loi sur les responsabilités locales, une deuxième lecture. L'examen du texte, soutenu par l'UMP et l'UDF, est programmé jusqu'à mercredi 30 juin, dernier jour de la session ordinaire, mais aussi lors de la session extraordinaire qui s’ouvre jeudi 1er juillet. Rappelons que la première lecture au Sénat avait nécessité neuf jours et neuf nuits. En commission des lois du Sénat, le 23 juin, le rapporteur Jean-Pierre Schosteck (UMP) a préconisé l'adoption conforme d'une trentaine d'articles (sur 127), dont le transfert aux départements et régions de la gestion des 95 000 techniciens, ouvriers et personnel de service (TOS) des collèges et lycées. Il a cependant proposé une centaine d'amendements visant à « préciser les dispositions du projet de loi restant en discussion, de rétablir, le cas échéant en élaborant des solutions de compromis, certaines dispositions introduites par le Sénat en première lecture mais remises en cause par l'Assemblée nationale, enfin de compléter la réforme proposée ». Cette seconde lecure devrait être l'occasion pour la gauche sénatoriale d'exprimer son désaccord sur le texte, après la victoire de l'opposition aux élections régionales du 28 mars. Ainsi, trois motions de procédure et 600 amendements ont été annoncés vendredi par les groupes socialiste et communiste sur ce projet présenté par le gouvernement Raffarin comme "l'Acte II de la décentralisation", après les lois Defferre de 1982. Le texte, défendu par le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin, comporte une série de transferts de compétence de l'Etat aux collectivités territoriales. Lors de la première lecture au Sénat en novembre, le ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, avait résumé en trois points l'architecture du texte: "aux régions le développement économique, aux départements l'action sociale et médico-sociale, aux communes la vie quotidienne". Jeudi, le groupe PS a dénoncé la "précipitation" du gouvernement sur ce texte, regrettant que les engagements du Premier ministre "n'aient pas été tenus", tant sur le calendrier que sur la concertation promise. Affaibli par les résultats des régionales, Jean-Pierre Raffarin avait en effet déclaré le 14 avril devant l'Assemblée que ce projet pourrait être "enrichi" et "éventuellement amélioré", au terme d'un "dialogue" qui va s'ouvrir avec "l'ensemble des parlementaires et des associations". Un vent de fronde souffle aussi au groupe communiste, où l'on a dénoncé "le coup de force" de la droite pour faire passer cette "décentralisation libérale" et appelé à manifester les 28 et 29 juin devant les préfectures. "M. Raffarin tente une manoeuvre en utilisant la période d'été pour faire voter sa loi, alors que le 14 avril dernier, secoué par les élections régionales, il avait promis une refondation du projet", a déclaré la présidente du groupe Nicole Borvo. Jeudi, Place Beauvau, M. de Villepin a annoncé que le gouvernement souhaitait "faire aboutir le projet de loi avant la fin juillet, pour que la loi soit applicable dès janvier 2005", promettant que les transferts de compétence "seront assurés à l'euro près".</s

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