République des proximités : le Premier ministre propose la refonte des textes liés à l'intercommunalité, aux pays, aux agglomérations et à la démocratie de proximité

Jean-Pierre Raffarin a confirmé, mercredi, une révision de la Constitution dès cet automne pour lancer une nouvelle étape de la décentralisation qui sera au cœur de son action. Cette réforme visera à "inscrire la région dans la Constitution, à autoriser l'expérimentation locale, à favoriser la coopération entre collectivités et à autoriser la mise en œuvre de référendums locaux", a expliqué le Premier ministre dans son discours de politique générale. Ce texte sera la première étape d'une relance de la démocratie locale pour bâtir une "République des proximités", vingt ans après les lois Defferre de 1982, a-t-il ajouté. Deux projets de loi simples complèteront la révision constitutionnelle, a annoncé Jean-Pierre Raffarin. Le premier texte prévoira un transfert de compétences "immédiat et général" aux régions et comprendra "un volet traçant le cadre des expérimentations". Le deuxième portera sur "la refonte des textes liés à l'intercommunalité, aux pays, aux agglomérations et à la démocratie de proximité". Il s'agit de "simplifier le travail des élus locaux et de sortir des blocages qui freinent aujourd'hui la dynamique territoriale", a souligné le Premier ministre. Dès maintenant, il a appelé les 22 régions françaises à "se porter candidates pour expérimenter certains transferts de compétences". "La méthode, c'est la concertation, le pragmatisme et l'expérimentation. C'est des collectivités locales elles-mêmes que doit naître ce mouvement ", a-t-il lancé. Selon l'entourage du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin entend se rendre lui-même à partir de lundi prochain, une fois par semaine, dans une région pour dialoguer avec les élus locaux. Cette promesse d'une nouvelle architecture des pouvoirs en France fait écho aux engagements pris par Jacques Chirac pendant la campagne présidentielle. Dans un message adressé mardi aux députés et aux sénateurs, le chef de l'Etat a appelé à une "réforme profonde" du titre XII de la Constitution qui traite des rapports entre l'Etat et les collectivités locales.

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