Réformes financières : Alain Lambert précise le calendrier

Intervenant lors de la présentation de la sortie du numéro de la Revue française de finances publiques consacrée aux finances locales ("Vingt ans de finances locales : enjeux pour l’avenir"), Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, a précisé le calendrier de la réforme des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Au cours des vingt années écoulées depuis les lois de décentralisation, a-t-il fait remarquer, on a assisté à un double mouvement : - un mouvement d’érosion qui s’est traduit par la suppression d’impôts locaux et par une prise en charge de plus en plus importante de dégrèvements par l’Etat ; - un mouvement d’expansion des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Ces deux mouvements ont eu pour effet d’opacifier les relations entre l’Etat et les collectivités locales. Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec la réforme constitutionnelle, a ajouté le ministre, mais le véritable enjeu c’est la maîtrise des finances publiques car tout le monde sait que la dépense engendre l’impôt et qu’il n’y a pas d’impôts sans contribuable. La question est donc de rechercher une meilleure efficacité de l’action publique ; aussi, la seconde vague de décentralisation doit se faire en libéralisant les règles. Concernant les réformes envisagées, le ministre devait d’abord répondre à ceux qui s’inquiètent des effets possibles de la modulation par les régions des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), notamment de la concentration d’achat de carburant dans les régions ou les taux seront faibles, en précisant qu’on ne pouvait pas vouloir à la fois la liberté et se plaindre des contraintes de la liberté. Selon lui, dans le projet de loi de finances pour 2004, seul le produit de la TIPP serait transféré aux régions car la France n’aura très certainement pas eu une réponse de la part de l’Europe quant au cadre juridique pour moduler les taux. Cette modulation pourrait donc n’intervenir que l’année suivante. Concernant les dotations de l’Etat, la réforme est envisagée pour 2005. La priorité sera la péréquation qui pourrait être financée sur le delta de croissance des dotations actuelles et servira à mettre fin aux grandes injustices. Pour ce qui concerne la taxe professionnelle, il se prononce pour un maintien d’un impôt local sur les activités économiques. Par ailleurs, s’il considère nécessaire de réviser les valeurs locatives cadastrales, Alain Lambert fait observer que l’on ne peut utiliser les résultats de la révision de 1990, ce travail n’étant plus adapté à la situation d’aujourd’hui. Pour mener à bien cette révision qui pourrait être réalisée soit en 2005, soit en 2006, il faudra, selon Alain Lambert, être "pragmatique".c=http://www.upgradead.

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