Réforme territoriale : «Rien n'est fait», estime Claudy Lebreton, le président de l'ADF

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime que les résultats du vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales «marquent le manque de confiance notable de la majorité présidentielle pour le projet gouvernemental, c’est la confirmation que ce texte n’emporte pas l’adhésion des élus.» Au-delà de la création du conseiller territorial «qui est loin de faire l’unanimité, la méthode employée par le gouvernement et le contenu du tableau de répartition de ce nouvel élu hybride sont mal acceptés.» D’une manière générale, «à trop vouloir encourager l’évaporation des départements, le gouvernement va in fine réduire considérablement les marges de manœuvre et les capacités d’action de deux échelons pourtant complémentaires aujourd’hui: la région et le département.» De plus, dit M. Lebreton, «loin de simplifier le prétendu "millefeuille territorial", le texte adopté complexifie de manière considérable la lisibilité du système institutionnel de notre pays. Création d’échelons nouveaux (métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles), répartition des compétences inefficace, limitation déséquilibrée des financements croisés, cette réforme brouille les cartes et met gravement en péril la continuité des services publics locaux, en particulier dans les territoires ruraux.» Il souhaite que le Sénat, qui aura à examiner une nouvelle fois le texte à partir de la fin du mois de juin, «se montre plus lucide et plus équitable sur les enjeux fondamentaux et le devenir de la décentralisation.» Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous.

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