Réforme territoriale: quatre textes pourraient être présentés en conseil des ministres le 21 octobre

Le président de la République devrait présenter le 20 octobre à Chaumont (Haute-Marne) la réforme territoriale, selon "Le Figaro" dans son édition de samedi (10/10). Un an après en avoir lancé l'idée, il tient à défendre lui-même un projet auquel il attache beaucoup d'importance et qu'il devrait parvenir, malgré de nombreuses polémiques, à mener jusqu'au débat parlementaire. Reste à savoir à quelle date. Le projet, toujours selon "Le Figaro", serait soumis au conseil des ministres le 21 octobre et quatre textes pourraient être présentés au Sénat le 14 décembre. Néanmoins, l’examen parlementaire se tiendrait alors que le Sénat pourrait finir d’examiner le projet de loi de finances pour 2010 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, même si le calendrier prévisionnel des débats au palais du Luxembourg prévoit cette fin le 8 décembre prochain. Les députés ne pourraient donc s'en saisir qu'au plus tôt en janvier 2010, les débats à l’Assemblée devant être suspendus entre le 23 décembre et le 10 janvier. Les textes n'étant pas, a priori, soumis à la procédure d'urgence, ils pourraient donc ne pas être tous quatre adoptés avant le début de la campagne pour les régionales de juin prochain. Outre un projet de loi organique, figurerait un texte principal sur les institutions: création de communes nouvelles, achèvement de la carte intercommunale en 2014, création de métropoles et de pôles métropolitains, possibilité de fusionner pour les départements et les régions et création de conseillers territoriaux. Ces conseillers siégeront à la fois au niveau du département et à celui de la région. Leur création fera passer de 6.000 à environ 3.000 le nombre d'élus territoriaux. Un autre texte a pour objet de ramener à quatre ans le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars prochain et à trois ans celui des conseillers généraux élus en 2011. Ainsi, en 2014, seront élus le même jour tous les élus territoriaux: les nouveaux conseillers territoriaux, mais aussi les conseillers municipaux et communautaires. Le quatrième projet de loi définira le mode d'élection des conseillers territoriaux et communautaires.

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