Réforme territoriale: le projet de loi pourrait être scindé en trois textes

La réforme territoriale pourrait se déployer sur trois projets de loi, selon des sources proches du dossier, citées par le quotidien "Les Echos" (21/9). Le premier texte porterait sur les communes nouvelles, les métropoles, l'achèvement de l'intercommunalité, la possibilité de fusion pour les départements et les régions, la suppression de leur clause de compétence générale. Il devrait aussi stipuler que leurs compétences relèveront d'une loi à voter sous 24 mois et créer les conseillers territoriaux qui siégeront dans les deux assemblées. Le deuxième texte concernerait les modalités d'élection des conseillers communautaires et des conseillers territoriaux. Ces derniers pourraient élus à partir de 2014 par un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle pour 20% à 30% des sièges. Le gouvernement proposerait aussi au Parlement, avant les élections régionales de mars, un texte fixant à quatre ans le mandat des conseillers régionaux élus lors de ce scrutin et à trois ans celui des conseillers généraux élus en 2011 pour que l'ensemble de ces mandats s'achèvent en 2014. Le projet de loi qui prévoit cette réforme serait présenté en conseil des ministres le 14 octobre prochain et examiné par le Sénat au plus tôt à partir de décembre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2