Projet de loi sur les « responsabilités locales »: encore 550 amendements et 73 articles (sur 126) à examiner

Après six jours de travaux sur le projet de loi sur les « responsabilités locales », ouverts le 28 octobre par le Premier ministre, seuls 53 articles ont été adoptés et il reste encore quelque 550 amendements et, donc,73 articles (sur 126) à examiner. L’examen du texte ne reprendra d’ailleurs que demain 13 novembre. Les groupes PS et PCF du Sénat ont protesté vendredi contre la décision du gouvernement de prolonger l'examen du projet de loi sur les "responsabilités locales" jusqu'au samedi 15 novembre, alors que la fin des travaux était prévue le vendredi 14 novembre prochain. Les présidents des deux groupes de gauche, Claude Estier (PS) et Nicole Borvo (PCF), ont adressé une lettre au président du Sénat Christian Poncelet pour demander la réunion de la conférence des présidents à ce sujet. Jeudi soir, le Sénat a été informé que trois séances supplémentaires ont été ajoutées le 15 novembre pour l'examen de ce texte, pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation lancé par le gouvernement. "Le groupe socialiste trouve inadmissible cette volonté de faire travailler le Sénat à marche forcée, alors même que le gouvernement n'apporte guère de réponses aux questions posées dans ce débat", déclare M. Estier dans un communiqué. Pour lui, "l'objectif est clair: M. Raffarin veut pouvoir aller devant le Congrès des maires de France le 18 novembre « en se présentant comme un grand décentralisateur ». Dans sa lettre, Mme Borvo souligne qu'il "n'y a pas d'urgence sur ce texte qui n'est prévu à l'ordre du jour de l'Assemblée que pour la fin du mois de janvier".

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