Premier bilan des Assises des libertés locales

Le Comité national de pilotage des assises des libertés locales a tiré un premier bilan positif après la réunion de 17 des 26 Assises des libertés locales qui se sont tenues depuis le 18 octobre, selon un communiqué publié mercredi par le ministère de l'Intérieur. Ce comité, qui s'est réuni au ministère sous la présidence de Nicolas Sarkozy et de Patrick Devedjian et en présence notamment du ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, a jugé que "partout se manifeste à la fois un fort appétit de décentralisation et un besoin d'explication". Selon ce bilan, qui ne révèle en fait aucune surprise, les participants expriment une demande "de simplification et de clarification des compétences actuelles des différentes collectivités locales" tout comme ils attendent une plus grande "proximité des niveaux de décision". Dans ce domaine, notons que le Premier ministre a déjà fixé les lignes de force dans une note aux ministres sur les transferts de compétences (voir nos infos de ce jour). Les élus locaux ressentent le besoin, parallèlement aux transferts de compétences, "d'engager la réforme de l'Etat", qui doit tenir son "rôle d'arbitre et de garant de l'Etat". S'agissant des transferts souhaités, les communes désirent voir leurs compétences clarifiées plus que de s'en voir attribuer de nouvelles, note le communiqué. Pour leur part, les conseils généraux traiteraient volontiers "des routes, du RMI, de l'environnement, de l'eau et des déchets". Enfin, les conseils régionaux aimeraient s'occuper des "aides économiques, du tourisme, de l'enseignement supérieur, des lycées, de la formation professionnelle, des fonds européens et de la vie étudiante". Les dernières Assises des libertés locales se dérouleront, précise le ministère, jeudi en Franche Comté, vendredi en Alsace, lundi prochain en Midi-Pyrénées, le 21 décembre en Languedoc Roussillon, le 16 janvier en Martinique, le 17 janvier, en Guadeloupe, le 21 janvier en Guyane, le 24 janvier en Île-de-France et "courant février" à La Réunion. Des Assises nationales de synthèse se tiendront le 28 février. C'est à l'issue de ces débats que seront élaborés les projets de loi organique et ordinaire rendant possibles les transferts de compétences et de ressources ainsi que les expérimentations.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2