Première phase de la nouvelle décentralisation lancée par le Premier ministre en Alsace

« Il ne s’agit pas de faire payer les collectivités locales, sans transfert de moyens financiers, mais de leur confier de véritables responsabilités ». A Strasbourg, vendredi dernier, comme en Lorraine le 17 juillet, le Premier ministre s’est attaché à rassurer les élus locaux sur ses projets de réforme de la décentralisation. « Le national n’abandonne pas ses pouvoirs, ni en Corse, ni ailleurs », a-t-il encore indiqué alors qu’il signait un protocole d’expérimentation de gestion des fonds structurels européens avec la région Alsace. Celle-ci, présidée par Adrien Zellern, s’est en effet portée candidate pour gérer elle-même, à partir du 1er janvier prochain, ces fonds à hauteur de 110 millions d’euros pour la période 2000-2006. Dans ce cas, il n’était pas nécessaire d’attendre une loi, a précisé le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian : « La disposition a été prise par le Premier ministre et validée par Bruxelles ». Par ce protocole, l’Etat s’engage à transférer en début d’année à la région la gestion des crédits versés par l’Union européenne - FEDER, FSE et FEOGA. Pour mener à bien ses ambitions, dont le protocole alsacien n’est que la préfiguration, le gouvernement va lancer à l’automne une réforme constitutionnelle qui permettra d’inscrire la région dans la Constitution, à égalité avec le département et la commune, et autorisera les référendums locaux. En principe, le projet constitutionnel viendra en conseil des ministres à la mi-octobre, peut-être le 16. Le texte devrait ensuite aller au Sénat le 29 octobre. Parallèlement, des Assises régionales des libertés locales se tiendront du 15 octobre au 15 janvier dans chacune des régions de France. Une loi organique - qui sera prête «vers janvier» - viendra ensuite cadrer le dispositif, en lançant des expérimentations dans les collectivités locales - régions, départements et communes - qui le souhaitent. Les lois ordinaires devraient suivre au deuxième trimestre 2003. Cette nouvelle législation approfondira les lois Defferre de 1982. M. Raffarin a invité les élus locaux à faire des propositions pour expérimenter des transferts de compétences, qui pourront ensuite être généralisés. Les collectivités pourront tester par exemple des transferts de compétences «dans la santé, la maîtrise d’ouvrage des routes nationales, pendant trois ans, cinq ans», a expliqué le Premier ministre. pt><scrip

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