Édition du mardi 15 octobre 2002
«Plus de démocratie, plus de responsabilité, plus d'efficacité», affirme Jacques Chirac
«J'appelle à plus de démocratie locale et à plus de cohésion nationale», a martelé le président de la République lors de son déplacement hier à Troyes.
Il a rappelé que, sur proposition du gouvernement, il «engagera la réforme constitutionnelle nécessaire à l'affirmation de nos libertés locales. Nous romprons ainsi avec la longue tradition de centralisme administratif qui retarde encore l'entrée de notre pays dans le XXIe siècle». Stigmatisant une République «trop pyramidale» qui doit être décentralisée, il a estimé que la réforme constitutionnelle «introduira dans nos institutions, en métropole et Outre-mer, plus de démocratie, plus de responsabilité, plus d'efficacité».
Confirmant que cette réforme élargira la pratique du droit de pétition et du référendum local, le président de la République a appelé à «plus de responsabilité aussi : l'autonomie financière qui sera reconnue aux collectivités favorisera la clarté, la transparence et le contrôle démocratique. Le droit à l'expérimentation permettra aux collectivités territoriales de s'engager dans les voies les plus prometteuses pour l'adaptation des infrastructures locales et des services publics». Cependant, a-t-il garanti, «dans tous les cas, le législateur aura la charge de veiller à ce que les libertés et les droits fondamentaux de chacun soient respectés. Au vu des résultats obtenus, c'est lui qui décidera de l'étendue des transferts de compétences qui seront mis en uvre à l'échelle nationale».
Mais cette reconnaissance de la diversité doit se faire «dans le respect de notre unité» en affirmant deux règles : les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les Français sur l'ensemble du territoire national ; la solidarité nationale devra continuer de s'exercer entre les territoires, à travers une péréquation financière entre collectivités et le souci d'un aménagement harmonieux du territoire. «Il va de soi que les transferts de compétences s'accompagneront des transferts de ressources correspondants», a précisé Jacques Chirac.
Parallèlement, cette nouvelle architecture des pouvoirs «incitera l'État à se réformer pour trouver lui aussi les moyens d'une efficacité renouvelée». En se modernisant, il devra «continuer à exercer ses missions au service de la cohésion nationale et du dynamisme économique. Pour y parvenir, il aura à relever le double défi de la décentralisation et de sa propre réforme. Parallèlement, le Parlement devra ainsi pouvoir débattre tous les ans de la modernisation des grandes administrations de l'État, de l'évolution de leurs missions et des objectifs qu'elles se fixent pour mieux servir les Français».c=http://www.clickb
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