Patrick Devedjian se prononce pour un référendum sur la décentralisation

Le ministre délégué aux Libertés locales s’est déclaré ce week-end «plutôt pour» un référendum sur la décentralisation qui permettrait «d’expliquer ce qu’est la réforme» préparée par le gouvernement. Pour le ministre, le référendum est «plus démocratique qu’un débat entre experts» Dans son discours de politique générale prononcé au début du mois, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait souhaité une réforme constitutionnelle pour «inscrire la région dans la Constitution, autoriser l’expérimentation locale, favoriser la coopération entre collectivités et autoriser la mise en œuvre de référendums locaux». Précisant que «c’est une décision qui appartient au président (de la République)», Patrick Devedjian a déclaré que ce référendum n’aurait «pas forcément lieu cette année», au cours de laquelle «on a déjà beaucoup voté». La semaine dernière, le ministre délégué avait confirmé les quatre principaux points de la future loi de décentralisation : l’«inscription de la région dans la Constitution», le «droit à l’expérimentation», la «garantie de l’autonomie de leurs ressources financières» et le «droit au référendum local». Il avait précisé que le «processus (s’ouvrirait) dès l’année prochaine» et conférerait donc «ces droits nouveaux dès 2003». S’agissant de l’expérimentation, il a noté que des régions pourraient se regrouper si elles le décidaient. Quant aux départements, ils continueront «à vivre à côté d’eux». Il a par ailleurs regretté que «chaque collectivité territoriale se (soit) vu au fil du temps raboté par l’Etat central ses propres ressources avec en contrepartie des subventions». Le gouvernement souhaite donc garantir l’autonomie financière des régions pour leur permettre de «lever leurs propres impôts», tandis que les «impôts nationaux devront baisser», a précisé Patrick Devedjian. Le ministre délégué aux Libertés locales a fait part de sa volonté que, «sur les 22 régions» de France, «une dizaine» s’implique dans le projet. Dans «entre trois et cinq ans on pérennise ou on généralise», a-t-il noté.

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