Patrick Devedjian a reçu une délégation de l'AMF pour discuter du futur projet de loi sur la décentralisation

Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a reçu mardi une délégation de l'Association des maires de France (AMF) emmenée par Daniel Hoeffel, président par intérim (depuis l'entrée au gouvernement de Jean-Paul Delevoye), pour discuter du futur projet de loi sur la décentralisation. Quatre points seront inscrits dans le cadre de la révision du titre XII de la Constitution qui touche à l'organisation des collectivités territoriales : la reconnaissance du rôle des régions, la garantie du principe d'autonomie financière des collectivités locales, l'instauration d'un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, l'institution du référendum local. Le projet de loi ne prévoirait pas de réforme globale des finances locales, en dehors de l’affirmation dans la Constitution de l'autonomie financière. Cette dernière « est incontournable dès lors que leurs compétences augmentent », avait indiqué le ministre de l’Intérieur devant les préfets la semaine dernière. Quant au droit à l'expérimentation, il serait reconnu pour consacrer « un droit à la différence respectueux de la République », selon la formule du ministre de l'Intérieur. « Il n'est pas normal en effet qu'une collectivité ait une compétence de principe sans disposer d'une marge d'appréciation sur la manière de la mettre en œuvre », avait aussi estimé Nicolas Sarkozy. Enfin le projet de loi devrait prévoir l'institution du référendum local pour, toujours selon Nicolas Sarkozy, "donner une respiration à la vie démocratique de notre pays, en permettant aux citoyens de s'exprimer sur des questions entrant dans les compétences des collectivités dont ils sont les administrés", selon le ministre de l'Intérieur. Au cours de leur entretien, Patrick Devedjian a aussi assuré à Daniel Hoeffel que l'AMF serait « associée aux travaux », sans donner de précisions concernant une date de présentation du texte au Parlement.

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