Métropoles : la commission des lois du Sénat rétablit le volontariat pour leur création

Réunis en commission des lois la semaine dernière, les sénateurs ont modifié en deuxième lecture, comme on pouvait s’y attendre, le texte sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles issu des travaux de l’Assemblée nationale. Votant le projet de loi en première lecture le 23 juillet dernier, les députés avaient notamment opté pour l’automaticité de création des métropoles ainsi que pour l’élection au suffrage universel direct de la moitié des conseillers métropolitains à partir de 2020. Deux dispositions que la commission des lois du Sénat a supprimées. Accédant à une demande forte de l’Association des maires de France, les sénateurs ont donc rétabli le principe du volontariat pour la création des métropoles, à l’initiative des conseils municipaux ou organe délibérant et après l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Introduit par les députés à la demande du gouvernement, le principe de l’élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers métropolitains est apparu, quant à lui, aux sénateurs comme une disposition rédigée « de manière imprécise »  et « contrevenant au principe de libre administration des collectivités locales ». Ils l’ont donc rayé du texte, répondant là aussi à une demande forte de l’AMF.
En revanche, les sénateurs n’ont pas modifié les seuils et les critères de création de ces futures métropoles. Pourraient ainsi se transformer en métropole les EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants sur une aire urbaine de plus de 650 000 habitants et les EPCI de plus de 400 000 habitants dans le périmètre desquels se trouvent le chef-lieu de région. Neuf métropoles pourraient ainsi être créées (en plus de celle de Nice) : Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble et Montpellier. Pourraient également accéder à ce statut, les EPCI à fiscalité propre, centres d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants et qui exercent déjà les compétences requises pour se transformer en métropoles : « fonctions de commandement stratégiques de l’Etat »  ; « fonctions métropolitaines »  et un rôle en matière d’« équilibre du territoire national ».
Les sénateurs ont également rétabli le fonctionnement des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP), tel qu’ils l’avaient voté en première lecture. C’est ainsi qu’ils ont supprimé du texte les « conventions territoriales d’exercice concerté »  censées remplacer le « pacte de gouvernance territoriale »  qu’ils avaient déjà rayé du texte en première lecture. Les CTAP devraient donc retrouver la liberté d’organiser librement leurs travaux et les collectivités ne souhaitant pas adopter le schéma de répartition des compétences issu de ces travaux ne seraient plus pénalisées, comme le prévoyaient les députés.
Les sénateurs ont par ailleurs accédé aux demandes de l’Association des départements de France qui réclamait, pour les départements le chef de filat de l’aménagement numérique et à celles de l'AMF qui souhaitait pour le bloc communal, celui du développement local, de l’aménagement de l’espace et de l’offre de services publics de proximité et d’accès à ces derniers. Le bloc communal conserve aussi le chef de filat de la mobilité durable, seul domaine que lui avaient octroyé les députés.
Enfin, alors qu’elle avait rayé du texte en première lecture la création de la métropole du Grand Paris, la commission des lois du Sénat l’a votée cette fois mais en apportant plusieurs modifications aux dispositions votées par les députés (lire ci-dessous).
Le texte sera discuté en séance publique à partir du 2 octobre prochain.
Télécharger le texte adopté par la commission des lois du Sénat.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2