Les transferts de compétence et domaines d'expérimentation annoncés

Plusieurs transferts de compétence et domaines d'expérimentation ont été annoncés, vendredi, à Rouen, par Jean-Pierre Raffarin. Transferts de compétences De l’Etat vers les régions : - aides économiques aux entreprises, - infrastructures (ports, aéroports, canaux) qui ne sont "pas d'intérêt national", - la région entre dans l'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire, - formation professionnelle, - orientation des jeunes et information sur les métiers. De l’Etat vers les départements : - routes nationales, - aide sociale (RMI, personnes âgées, fonds d'aide aux jeunes, Fonds de solidarité pour le logement, handicapés...), - plans d'élimination des déchets ménagers et industriels banals, - Fonds national de développement des adductions d'eau, - médecine scolaire. L'Etat garde l'emploi et reprend des missions qui avaient été dévolues aux départements, à savoir "les politiques de vaccination et de lutte contre la tuberculose, les MST, etc". Les expérimentations - Education : plus d'autonomie aux collèges et lycées - Santé : participation aux décisions dans les agences régionales de l'hospitalisation - Culture : régionalisation des crédits des fonds régionaux d'art contemporain - Gestion des crédits européens par les régions - Enfance en danger : rapprochement de la protection judiciaire de la jeunesse et celle des départements.

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