Les préfets doivent faire des propositions sur la réorganisation de l'Etat au niveau territorial d'ici au 13 décembre

Jean-Pierre Raffarin vient de demander aux préfets de région de lui formuler, d'ici au 13 décembre, des propositions sur la réorganisation de l'Etat au niveau territorial, dans le cadre de sa réforme de la décentralisation. "Je vous demande de me faire connaître vos réflexions sur les hypothèses d'adaptation de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat au niveau départemental et régional", demande le Premier ministre dans une lettre révélée jeudi par Le Parisien et communiquée ensuite à la presse par Matignon. "Cette lettre leur a été envoyée parce que la réforme de l'Etat et la décentralisation sont indissociables", a indiqué l'entourage de M. Raffarin, en rappelant que le niveau territorial "regroupe 85% des fonctionnaires". M. Raffarin réclame des préfets une "implication personnelle" sur la décentralisation et souhaite que leur "contribution s'inscrive dans une perspective de profonde rénovation, avec pour objectif l'efficacité accrue de l'Etat, notamment dans ses compétences interministérielles, une meilleure identification de ses fonctions propres et la rationalisation de ses structures". "Vos propositions pourront se rapporter aux missions et à l'organisation des administrations centrales ainsi qu'aux procédures administratives et financières que vous êtes chargés de mettre en oeuvre", ajoute-t-il. Dans une liste jointe, M. Raffarin énumère les compétences de l'Etat qui ne pourront être transférées aux collectivités locales, parmi lesquelles les missions régaliennes de l'Etat (justice, défense, sécurité, fiscalité...). L'Etat devrait également garder le contrôle sur le contenu de l'enseignement, la délivrance des diplômes, le recrutement des enseignants... Il doit par ailleurs continuer à "veiller à la cohésion sociale" (emploi, ANPE, lutte contre la précarité) et à "assurer la cohésion territoriale". Il s'agit d'une "liste indicative de compétences ne pouvant être décentralisées", souligne-t-on à Matignon. "Pour autant, les compétences qui ne figurent pas sur la liste ne seront pas nécessairement décentralisées", ajoute-t-on, en précisant que cela dépendra du "débat en cours".

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