Les députés se saisissent du projet de loi constitutionnelle tandis que s'ouvre le 85è congrès de maires

Alors que les sénateurs de la majorité se sont livrés à un difficile bras de fer avec le Premier ministre, les députés devraient mettre leurs dissonances en sourdine lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle de décentralisation à partir de mardi. "La possibilité d'amendement est à la marge", reconnaît Pascal Clément, président de la commission des lois de l'Assemblée et rapporteur du texte. Jean-Pierre Raffarin ayant déminé le terrain lui-même mercredi dernier, les 365 députés UMP se sont donc contentés de proposer des corrections "techniques" au texte adopté par le Sénat le 6 novembre. Le passage des « ténors » de la majorité lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, notamment Jean-Louis Debré le président de l’Assemblée nationale, ce mardi à Paris, devrait confirmer cette évolution qui aura vu, après l’emballement du débat, les esprits se calmer. Attendu Porte de Versailles, Jean-Pierre Raffarin ne craint pas davantage les critiques des élus locaux. Le Premier ministre, qui a lui-même défendu le texte lors de plusieurs assises régionales des libertés locales, peut se targuer d’une enquête Ifop montrant que, si 45% des élus se disent « inquiets » face à une réforme qui se borne pour l'heure à édicter de grands principes, 74% sont d'ailleurs favorables à l'acte II de la décentralisation. Une unanimité qui pourrait souffrir de quelques dérapages dans d’autres domaines plus stratégiques comme les finances locales ; Philippe Laurent, maire de Sceaux et expert en la matière, doit présider la séance plénière du congrès consacrée à ce thème jeudi et devrait souligner les résultats du « baromètre AMF-Caisse d’épargne » qui a montré une hausse très nette (35% des maires contre 21% en 2001) de l’inquiétude des élus pour l’avenir financier de leur commune (voir lien ci-dessus). Quant à la gauche, elle compte bien donner de la voix à l’Assemblée. Vingt ans après les lois Defferre de 1982 et 1983, le parti socialiste entend livrer au gouvernement une véritable guerre de tranchées. Dans l'arsenal de Ségolène Royal, qui défendra l'une des trois motions de procédure déposées par la gauche : une vingtaine d'amendements. La députée des Deux-Sèvres veut opposer sa vision "égalitaire" de la décentralisation à une conception "libérale", source d"'inégalités". "On nous avait promis la République des proximités, on nous impose une République des notables où les féodalités se renforcent", fustige-t-elle. Et de dénoncer pêle-mêle un texte "décevant", "un désordre fait de boulimie et de bougeotte institutionnelle", et un "supermarché de convoitises". Dans son collimateur: des "expérimentations à la carte", une démocratie locale à peine esquissée, des garanties de transferts de ressources trop faibles ou le refus d'inscrire les structures intercommunales dans la Constitution. Loin des querelles d'experts du Sénat sur les principes de "péréquation" ou de "subsidiarité", les débats à l'Assemblée devraient plutôt se cristalliser sur le cadeau de Jean-Pierre Raffarin aux sénateurs : si la version adoptée en première lecture par le Sénat est entérinée par les députés, le Palais du Luxembourg examinera en premier les textes traitant des collectivités locales. Une pilule bien amère pour les députés, auxquels la Constitution octroie cependant le "dernier mot". Conscient que sa réforme fétiche peine à passionner les foules, Jean-Pierre Raffarin a préféré jouer la carte de la prudence. Plus question de mettre sa responsabilité en jeu, il a récemment pris du champ pour se consacrer aux dossiers sociaux. Résultat: après être monté en première ligne au Sénat, il laissera au garde des Sceaux Dominique Perben le soin de dévoiler les grandes lignes du texte devant les députés. c=htt

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2