Les députés adoptent le rôle de chef de file de la région en matière de développement économique

Les députés ont entamé, jeudi matin, l'examen des articles du projet de loi sur les responsabilités locales, en débattant de l'affirmation du rôle de chef de file de la région en matière de développement économique introduite par l'article 1 du texte. Selon cet article, "la région est responsable du développement économique sur son territoire, sous réserve des missions incombant à l'Etat" et "elle y coordonne les interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements". Le "conseil régional adopte un schéma régional de développement économique, après avoir organisé une concertation avec les autres collectivités territoriales et leurs groupements", précise cet article. Philippe Folliot (app-UDF) a affirmé qu'"un nouveau cadre juridique était nécessaire" pour "clarifier les compétences des collectivités locales" en France. Cependant, le député a critiqué la "rédaction longue et lourde de l'article 1". Le PS Jean-Pierre Balligand a souligné que cet article donnait "une force à la région et une lisibilité dans l'action en matière économique", estimant que c'était "une bonne chose", tout en regrettant que ce projet de loi se complexifie au fil des articles. En réponse, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a reconnu que "le texte était complexe". Mais l'"articulation des compétences dans notre pays est extrêmement compliquée", a-t-il mis en avant, concluant que c'était aussi "compliqué" de "démêler cet enchevêtrement de compétences". Pour sa part, le PCF Daniel Paul a martelé que cet article visait à "affaiblir le rôle de l'Etat et réduire comme peau de chagrin son champ d'intervention". "Cet affaiblissement de l'Etat éveille des craintes dans les régions pauvres", a-t-il dit. En début de matinée, députés PS et PCF ont vainement défendu plusieurs amendements avant l'article 1 qui concernaient la fiscalité des collectivités territoriales et la taxe professionnelle.

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