Les députés adoptent l'organisation « décentralisée » de la République française

Les députés ont adopté jeudi le nouvel alinéa de l'article 1er de la Constitution aux termes duquel la France est une République dont l'"organisation est décentralisée". Cette disposition, introduite par le premier article du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation examiné depuis mardi à l'Assemblée nationale, a été adoptée à mains levées, la majorité (UMP et UDF) votant pour et l'opposition (PS et PCF) contre. Proposée dans le projet de loi initial, cette nouvelle formulation avait déjà été adoptée sans modification par le Sénat fin octobre. L'article premier de la Constitution, qui énonce les principes fondateurs des institutions, est ainsi désormais rédigé: "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée". Adoptée au terme de quatre heures de débats, cette disposition a été longuement et vivement combattue par la gauche qui a surtout contesté son inscription dans l'article qui constitue la clé de voûte de la loi fondamentale. "Un mode d'organisation, par définition, n'est pas un principe", a affirmé Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire), qui voit dans cette disposition "une organisation de type fédéral embryonnaire" et "la naissance implicite et sournoise d'une sorte de parlementarisme local". Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) a souligné "un risque de télescopage entre cette notion" et "les autres normes" énoncées à l'article 1er de la Constitution, ajoutant que le Conseil constitutionnel risquait d'être amené à établir à l'occasion "une hiérarchie" entre ces normes. André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) a exprimé la "crainte" d'une "dérive fédérale" qui mettrait "en danger la cohésion sociale". Répondant à ces arguments, le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, a expliqué que cette nouvelle disposition avait été inscrite à l'article 1er de la Constitution parce que le gouvernement ne voulait pas que "l'Etat puisse recentraliser subrepticement ce qui a été décentralisé". "L'indivisibilité" de la République et "le concept de décentralisation sont mis côte à côte, à égalité", a-t-il affirmé, en ajoutant qu'"aucun des deux ne doit prendre le pas sur l'autre". Les députés ont vivement débattu dans la nuit de jeudi à vendredi à propos de l'article 3 du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, qui institue la prééminence du Sénat pour l'examen de textes qui concernent les collectivités territoriales. L'examen des amendements relatifs à cet article devait reprendre ce vendredi matin. Au cours de quatre heures et demi de débat, la gauche s'est déchaînée en protestations virulentes contre un texte qui "remet en cause la prépondérance absolue de l'Assemblée" et constitue un "véritable coup d'Etat constitutionnel", selon le PS René Dosière. Aucun amendement - dont plusieurs de suppression de l'article proposée par la gauche et la droite - n'a été adopté. Le garde des sceaux Dominique Perben et le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian ne sont pas exprimés sur cet article. Unanimement, la gauche a fait part de son "incompréhension" de l'article. Pour Didier Migaud (PS), "il est inexplicable sauf à considérer" que le "Premier ministre souhaite faire des gentillesses" au Sénat. Cet article est un "caprice" selon André Chassaigne (PCF) et "dangereux" à cause de sa "grande insécurité juridique" pour Jean-Pierre Brard (app. PCF). Ségolène Royal (PS) a interpellé le gouvernement, pour savoir si son objectif visait, en cas de changement de majorité, à avoir "une Assemblée nationale élue au suffrage universel direct" qui pourra "être bloquée par une disposition constitutionnelle par un Sénat où l'on sait que l'alternance est impossible". Le texte voté par le Sénat le 6 novembre prévoyait que les "projets de loi ayant pour principal objet<

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