Le Sénat n'avait adopté jeudi que les quatre premiers articles du projet de loi relatif aux responsabilités locales

Le Sénat a achevé péniblement jeudi soir l'examen des quatre premiers articles du projet de loi relatif aux responsabilités locales, pièce maîtresse de la politique de décentralisation du gouvernement Raffarin, qui en comporte 126. Ces articles portent sur le développement économique, confié aux régions, confortées dans leur rôle de "chef de file" pour les principales aides aux entreprises, et sur le tourisme. L'examen du texte, qui se poursuivra jusqu'au 14 novembre, a débuté par un dialogue de sourds entre le gouvernement et l'opposition, celle-ci exigeant, avant de se prononcer, de connaître dans le détail les transferts de ressources qui permettront de financer les transferts de compétence de l'Etat aux collectivités. "Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre", a ironisé le rapporteur général Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine) alors que le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian ne cessait de répéter qu'on ne saurait chiffrer les transferts tant que leur périmètre n'aurait pas été défini par la loi. Le ministre a pourtant bien voulu apporter quelques précisions quant au transfert aux régions d'"une part" de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et aux départements d'"une part" de la taxe sur les conventions d'assurance. "Les transferts fiscaux financeront à due concurrence les transferts de compétences. La part de l'Etat sera résiduelle", a-t-il promis, ajoutant que le coût des transferts serait évalué "dans les conditions que le Parlement aura décidées". Très technique, le débat commencé mardi soir a ressuscité un vieux clivage entre communistes, attachés à une forme de centralisme démocratique, et socialistes, partisans d'une démocratie décentralisée. Les uns se sont d'ailleurs abstenus sur les amendements des autres. Pour leur part, les centristes font valoir que "l'idée d'une démocratie décentralisée appartient aux racines profondes de leur famille politique" et entendent ne pas s'en laisser déposséder. Ils ont annoncé leur intention de présenter "une cinquantaine d'amendements" visant notamment à "améliorer la déconcentration des services de l'Etat" et à "simplifier les mécanismes de l'intercommunalité". Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a résumé en trois points l'architecture du texte : "aux régions, le développement économique ; aux départements, l'action sociale et médico-sociale ; aux communes, la vie quotidienne". La complexité du sujet est illustrée par l'épaisseur de la documentation qui a été fournie aux sénateurs. A lui seul, le rapport de M. Schosteck, en deux tomes, compte 900 pages, auxquelles s'ajoutent les quelque 700 pages des cinq rapports "pour avis" des commissions. Au total, 1285 amendements ont été déposés, dont pas moins de 73 pour le seul article premier, au point de susciter une protestation de Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne) : "Cette discussion est extrêmement difficile à suivre ; il y a plus de 70 amendements en discussion commune !" Avant la discussion générale, la gauche avait tenté mercredi soir d'opposer au projet de loi trois motions de procédure - exception d'irrecevabilité, question préalable, renvoi en commission. Elles ont toutes trois été repoussées par la majorité sénatoriale.c=http://www.jetdbs.co

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