Le Sénat a adopté la réforme des collectivités territoriales

A une très courte majorité, le Sénat a adopté mardi 9 novembre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Alors que la majorité absolue requise était de 166 voix, 167 sénateurs ont voté pour, 163 contre et 9 sénateurs se sont abstenus. C'est la plus faible majorité obtenue par un texte au Sénat depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, a-t-on fait valoir au Sénat. L'adoption définitive du projet de réforme territoriale, qui revient à l'Assemblée nationale, mardi 16 novembre, ne fait aucun doute. Dans un bref communiqué commun, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont fait part de leur satisfaction. Ils soulignent que «la majorité s'est rassemblée pour marquer sa détermination et sa volonté de concrétiser un triple engagement pris devant les Français par le président de la République: simplifier notre organisation territoriale, accroître la compétitivité de nos territoires et maîtriser la dépense locale». «En créant le conseiller territorial, en favorisant les synergies entre les régions et les départements, en confortant les communes et en les inscrivant dans des intercommunalités modernisées et démocratisées, la réforme des collectivités dessine, aujourd'hui, une nouvelle ambition pour notre pays: rénover la décentralisation pour renforcer la France» précise le communiqué. - Pour lire le communiqué, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au dossier législatif, voir secondl ien ci-dessous.

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