Le rapport de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) devrait pointer les difficultés de compensation des transferts

La Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC), présidée par l’ancien président du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, devrait livrer le 15 juin au gouvernement son rapport sur le niveau de compensation financière du coût des compétences transférées aux collectivités locales dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Selon certaines informations, publiées entres autres par « Le Monde » (08/06), le rapport devrait constater trois désaccords, notamment celui portant sur le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) transféré à la région. A gauche mais aussi à droite, les élus franciliens font en effet pression pour obtenir une rallonge de Bercy. En tant que président du conseil général des Hauts-de-Seine, M. Sarkozy aura sans doute à cœur de faire avancer ce dossier. Jean-Pierre Fourcade prévoit également de demander, dans son rapport, une révision de la loi du 13 août 2004 portant sur le mode de calcul de la compensation financière de l'Etat aux régions pour le transfert, prévu au 1er juillet, des formations et des bourses des infirmières, des sages-femmes et des travailleurs sociaux. La CCEC juge les critères actuels "désavantageux" . Enfin, à ce jour, seule la région Alsace, présidée par Adrien Zeller, a donné son accord au transfert au 1er janvier 2006 des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées. Les 25 autres exécutifs régionaux, parmi lesquels la Corse (UMP), ont refusé de signer les conventions ad hoc avec l'Etat, comme la totalité des 53 départements de gauche à qui échoient les techniciens-ouvriers de l’Education nationale des collèges. A droite, seul le conseil général (UMP) des Yvelines a refusé le transfert. Jean-Pierre Raffarin avait indiqué qu'il ferait respecter la loi malgré le refus des élus, par décret. Il avait également évoqué une prime pour ceux qui auraient fait preuve de bonne volonté. Certains élus suggèrent que le gouvernement renonce au transfert des TOS et se contente de les mettre à disposition des collectivités". Ce à quoi s’opposerait Thierry Breton, ministre de l’Economie, qui se priverait ainsi d'une réduction du nombre de fonctionnaires d'Etat. La CCEC a un caractère paritaire depuis la loi du13 août 2004 : 11 élus et 11 représentants de l'Etat.pt>c=http://www.domaincl

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