Le projet de loi décentralisation en discussion à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet

Les députés débattront du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 16 au 19 juillet prochains, a annoncé hier Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 6 juin dernier après avoir été largement remanié (lire Maire info du 7 juin).
Le texte sénatorial a notamment fait des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), censées permettre aux différents niveaux de collectivités d’organiser leurs compétences entre elles à l’échelle régionale, de « simples structures de dialogue ». Fait notable également, les sénateurs ont fait disparaître du projet de loi le pacte de gouvernance territoriale que le gouvernement envisageait comme le bras armé de ces CTAP.
Le texte du Sénat désigne aussi des collectivités « chefs de file »  pour la mise en œuvre de compétences où interviennent plusieurs niveaux de collectivités. Les communes ou les intercommunalités ont été désignées chefs de file pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.
Le texte sénatorial prévoit également d'attribuer le statut de métropole (hors Paris, Lyon, Marseille) aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, alors que le texte initial l’envisageait dans une aire urbaine de 500 000 habitants. Il élargit par ailleurs les possibilités de création d’une communauté urbaine en abaissant le seuil de population à 250 000 habitants contre 450 000 aujourd’hui.
On se souvient également que, si le Sénat a validé la création de la métropole de Lyon et celle d'Aix-Marseille-Provence, il a en revanche rejeté le projet d’une métropole de Paris. Cette métropole pourrait cependant renaître à l’Assemblée nationale. C’est à la fois le souhait du gouvernement et de plusieurs élus franciliens qui ont multiplié ces derniers jours les propositions pour sortir ce projet de l’impasse. Ainsi, le sénateur de Paris, Jean-Pierre Caffet, a fait parvenir à la ministre de la Décentralisation une note préconisant une métropole à l’échelle des quatre départements de Paris et de la petite couronne. L’idée serait à terme de les fusionner. C’est également ce que propose le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, qui a déposé il y a quelques jours une proposition de loi visant à créer un département unique englobant Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Un projet que le sénateur avait déjà défendu en 2008 dans un rapport sur le Grand Paris. A l’époque, il plaidait pour que le Grand Paris devienne une « collectivité sui generis »  avec des compétences bien identifiées et présidée par une assemblée élue au suffrage universel direct.
Lors de cette première lecture de son texte à l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu devrait aussi essayer d’y réintroduire le pacte de gouvernance territoriale qu’elle avait défendu en vain face aux sénateurs.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2