Le projet de loi constitutionnelle arrive cette semaine devant les députés

Le débat sur le projet de décentralisation qui débute demain mardi à l'Assemblée nationale s'annonce moins difficile qu'au Sénat du côté de l'UMP, le Premier ministre ayant largement déminé le terrain, mais la gauche devrait batailler contre un texte qu'elle juge "incompréhensible pour les Français". Après la guérilla menée par la droite au Sénat, où le texte a été voté le 6 novembre, et les mises en gardes du président de l'Assemblée Jean-Louis Debré contre un "intégrisme décentralisateur", Jean-Pierre Raffarin a payé de sa personne pour éviter la tempête au palais Bourbon. Venu mercredi devant le groupe des députés UMP, il semble qu'il ait emporté les dernières réticences, en tous cas pour l'étape constitutionnelle. Même M. Debré, peu convaincu de l'utilité d'une réforme de la Constitution, ne semble pas décidé à revenir à la charge pour le moment. Les députés UMP devraient donc patienter jusqu'aux lois organiques pour formuler leurs interrogations. "Il est clair qu'il y aura des avis divergents" à ce moment-là, a averti Pascal Clément (UMP), rapporteur du texte. La principale crainte, à droite comme à gauche, est que les transferts de compétence se fasse sans les moyens financiers correspondants. Les élus redoutent une explosion de la fiscalité locale dont ils seraient les premiers à faire les frais. Le risque de créer des inégalités ou d'affaiblir l'Etat pose aussi question. Le projet de loi constitutionnelle ne devrait cependant donner lieu qu'à des amendements "à la marge", selon M. Clément (UMP). "Bizarrement, a-t-il prévenu, c'est la question marginale de la primauté du Sénat pour examiner certains textes qui risque d'animer l'hémicycle. Mais les députés sont bien décidés à imprimer leur marque et à ne pas laisser au seul Sénat l'initiative des changements. Le président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie, compte profiter des débats pour attirer l'attention sur la nécessité de "convaincre" les Français que ce projet est "un moyen de simplifier leur vie et de mieux maîtriser les dépenses". Il ne faut pas que les discussions apparaissent "comme un débat de partage du pouvoir entre élus" au lieu de la "recherche d'un meilleur service au moindre coût", a-t-il averti. Soutenant "la volonté de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin", François Sauvadet, porte-parole de l'UDF, a toutefois mis en garde contre "le risque de mettre en place une usine à gaz et d'alourdir la barque des collectivités". La version finale du projet devrait, comme au Sénat, être proche de la version gouvernementale. Cette première étape a pour but, en inscrivant dans la Constitution le principe de décentralisation, d'ouvrir la voie à des transferts de pouvoirs vers les collectivités territoriales avec comme objectif de rapprocher les citoyens de leurs élus et de donner un nouvel élan au pays en dynamisant l'administration. c=http://ww

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2