Le panel des maires souhaite une meilleure efficacité de l'action publique, une actualisation des bases fiscales par l'Etat, un renforcement des compétences des régions, de l'intercommunalité et des communes

Dans une enquête portant sur un panel de 2 000 maires (1) dont les 650 premières réponses ont été analysées, l’AMF révèle avec précision la vision de la décentralisation par les maires et présidents d’EPCI. Sur les sept propositions qui leur sont faites en regard de cette question, ils répondent de manière quasi-homogène quelles que soient la catégorie de collectivité et la strate démographique : 1 - une meilleure efficacité de l’action publique (21,4 %), 2 - de nouveaux transferts de l’État (18,43 %), 3 - une simplification de l’administration territoriale (16,55 %). Viennent ensuite la liberté d’action (15,30 %), la plus grande autonomie financière et fiscale (14,27 %) et, loin derrière, la participation des habitants (7,06 %) ainsi que la clarification des responsabilités (6,66 %). À noter toutefois que les EPCI placent en deuxième position la simplification de l’administration territoriale (18,80 %) et en troisième position les nouveaux transferts (16,39 %). De quelles collectivités la décentralisation doit-elle renforcer le rôle et les compétences ? Dans cette distribution des cartes, et toutes collectivités interrogées confondues, la région s’affiche en tête emportant 79,30 % des suffrages. L’intercommunalité vient en très bonne place (72,40 %) suivie de la commune (63,71 %). Le département est classé, lui, bon dernier (47,78 %). À noter que les communes rurales placent la commune en deuxième position (76,12 %), le département en troisième position (59,70 %) et l’intercommunalité en dernier lieu (55,22 %). Quant aux EPCI, ils se placent eux-mêmes devant la région (respectivement 87,59 % et 85,40 %), bien avant le département (53,28 %), laissant loin derrière la commune (35,77 %). Que faut-il pour garantir l’autonomie fiscale et financière des communes et de leurs groupements ? Face à plusieurs propositions et toutes catégories confondues, les élus répondent : 1 - recevoir une part d’un impôt perçu par l’État (23,25 %), 2 - que l’État mette en œuvre une révision des valeurs locatives (23,13 %), 3 - qu’une part importante des ressources dépende de leurs décisions (22,02 %). Quant à la possibilité d’actualiser les bases des impôts locaux, les élus n’ont pas l’intention de s’en saisir eux-mêmes, considérant majoritairement que cette responsabilité incombe à l’État (87,52 %). Quid de la péréquation ? Dans le classement des propositions, les élus affirment qu’elle doit constituer la contrepartie obligée d’une plus grande autonomie financière et fiscale (26,15 %) mais aussi impliquer une prise en compte des charges (26,10 %). Elle passe aussi par un partage plus important des ressources (21,87 %) et, en dernier lieu, par une répartition différente des moyens financiers entre EPCI et communes membres (19 %). Faut-il une collectivité chef de file pour mener les actions ? À cette question, la majeure partie des élus répondent oui (70,83 %) mais à condition que la désignation en revienne aux seules communes et communautés intéressées. Ils sont encore 56,32 % à considérer qu’une telle démarche constitue un bon moyen de coordination - les EPCI étant 67,39 % à le penser -, mais ils sont 56,77 % à considérer que c’est incompatible avec l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre. Qu ’apportera le droit à l ’expérimentation ?Des réponses mieux adaptées à des situations et besoins spécifiques, répondent 77,43 % des élus interrogés, proportion qui croît jusqu’à 80,28 % dans les communes rurales et 81,82 % dans les communes de 5 000 à 20 000 habitants. Comment favoriser la démocratie participative ? Par l’organisation de référendums à l’initiative de la collectivité, estiment 76,53 % des élus (et 81,97 % des élus des villes de plus de 100 000 habitants). Tous se prononcent aussi sur un droit de pétition exercé par les habitants pour obtenir l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal ou intercommunal mais un tiers seulement expriment leur accord (33,37 % toutes strates confondu

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