Le ministre de l'Intérieur confirme le transfert aux départements d'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance : 3,5 milliards d'euros

Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy ont multiplié, mardi, les garanties aux élus locaux préoccupés par les conséquences financières de la décentralisation, lors de la présentation au Sénat du projet de loi sur les transferts de compétences. Le ministre de l'Intérieur a confirmé le transfert aux départements d'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance. "La décentralisation ne saurait se résumer à une simple opération de délestage de l'Etat", avait lâché Christian Poncelet, le 16 septembre dernier, devant le congrès de l'Association des départements de France (ADF). Le président du Sénat voulait ainsi alerter le gouvernement sur les craintes des élus locaux, qui redoutent de ne pas avoir des moyens suffisants pour financer les compétences nouvelles transférées par le gouvernement. Les départements, dont certains sont déjà étranglés par les factures de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - deux réformes du gouvernement Jospin -, sont les plus inquiets. Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy ont tenté d'apaiser ces craintes en présentant mardi soir le projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ce long texte de 126 articles, qui précise les compétences transférées aux régions, départements et communes, est la clé de voûte de la réforme fétiche du Premier ministre. "C'est un texte très important, c'est sans doute le texte clé", a rappelé Jean-Pierre Raffarin, tout juste rentré de Poitiers où il avait reçu le chancelier allemand Gerhard Schröder. Le chef du gouvernement a longuement répondu aux critiques de Christian Poncelet en insistant sur la "double garantie" apportée par le gouvernement. Il a rappelé la "sécurité majeure" représentée par le nouvel article 72 de la Constitution qui "fait qu'aujourd'hui il n'est plus possible de transférer une charge aux départements, aux villes ou aux régions sans transférer les financements inhérents". M. Raffarin a également confirmé le report au 1er janvier 2005 des transferts de compétences. "Voilà une double garantie qui vous permettra d'engager cette réforme de la décentralisation avec enthousiasme, sans esprit de réserve, avec audace", a assuré le Premier ministre. Nicolas Sarkozy a ajouté deux garanties supplémentaires. Il a proposé aux sénateurs "une clause de rendez-vous" en 2004 "afin d'ajuster par région, par département et par commune les ressources transférées en fonction de la réalité des charges". Surtout, il a confirmé le transfert aux départements d'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance, "ce qui représenterait une ressource supplémentaire de 3,5 milliards d'euros". Cette ressource "permettra de couvrir une partie des charges transférées mais aussi le coût des SDIS, soit 1,3 milliard d'euros", a calculé M. Sarkozy. Le ministre de l'Intérieur a précisé que les deux taxes réaffectées aux collectivités locales - taxe sur les conventions d'assurance et taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) - représentaient un montant total de 31,13 milliards d'euros, soit "plus que deux fois" les charges transférées, estimées à 13,5 milliards d'euros. Les sénateurs auront le temps de méditer sur ces chiffres puisque le débat est prévu pour durer jusqu'au 14 novembre. Pas moins de 1 275 amendements ont été déposés.c=http://www.u

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2