Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement définit le « périmètre de la décentralisation »

Dans une récente circulaire non publiée au Journal officiel (1) (voir aussi notre lien ci-contre), le ministre de l’Equipement, des transports et du logement formalise l’organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d’une nouvelle étape de décentralisation. «Nos concitoyens, écrit le ministre, souhaitent un service public de plus en plus performant. C’est dans cette perspective que le gouvernement a fait de l’élaboration d’une nouvelle étape de décentralisation l’un de ses dossiers prioritaires. Cette orientation constitue une opportunité pour rapprocher le pouvoir de décision au plus près des administrés mais aussi pour moderniser l’Etat en le confortant dans ses rôles fondamentaux et, d’une manière générale, pour améliorer le service public à l’usager.» Selon le ministre, le «périmètre de la décentralisation s’appuiera sur une analyse pour chaque domaine de la plus- value apportée par un éventuel transfert de compétences (en comparant les avantages et les inconvénients) et par l’identification de meilleures synergies et complémentarités entre l’Etat et les collectivités territoriales. La plupart des domaines d’activité du ministère sont ainsi susceptibles d’évoluer dans de nouvelles articulations entre l’Etat et les collectivités territoriales». Par ailleurs, il indique qu’en amont de la prochaine préparation des textes législatifs et à l’occasion du débat ouvert par le gouvernement, il convient de pouvoir faire des propositions afin que les évolutions envisagées permettent à chaque partenaire de tirer un bénéfice de la démarche, dans l’intérêt du service public, de ses agents comme de ses usagers. Dans cet esprit d’anticipation, la circulaire commente «la mise en place d’une organisation et d’un pilotage des lieux de réflexion et de travail internes au ministère». Pour Gilles de Robien, «ces réflexions devront naturellement intégrer la phase transitoire qui peut, dans certains domaines, durer plusieurs années». (1) Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003.

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