Le décret de transfert aux départements de 18.000 km de routes sera publié prochainement

«Le décret route devrait sortir dans les tout prochains jours», a indiqué le ministre des Transports au cours d'une rencontre avec la presse. Il a précisé à cet égard que le conseil d'Etat avait formulé des réflexions, mais «à la marge». «La liste des routes transférées ne présente pas beaucoup de différences», a-t-il ajouté. S'agissant du transfert des personnels, M. Perben a expliqué qu'il y avait des «réunions», entre les directions départementales de l'équipement (DDE), les préfets et les représentants locaux, et que celles-ci «devraient aboutir au début de l'année 2006». Il a reconnu que c'était un peu plus «compliqué» de ce côté. La loi du 13 août 2004 prévoit que l'Etat transfère aux départements la responsabilité de près de 18.000 kilomètres de routes. Le transfert débutera au 1er janvier 2006 et doit s'achever au plus tard le 1er janvier 2008. En mars dernier, ce transfert des routes avait suscité un vent de fronde au sein des conseils généraux, qui craignaient de ne pas avoir les moyens financiers d'entretenir le nouveau réseau à leur charge. Ainsi, lors de leur rencontre avec Dominique Perben au cours du mois de juillet, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), et Yves Krattinger, président de la commission aménagement du territoire de l'ADF, avaient fait part au ministre de la «nécessité de prendre en compte la situation des départements les plus pénalisés par le système de compensation financière retenu par le gouvernement», de «l’importance d’une véritable consultation des présidents de conseils généraux sur les transferts de personnels et les futurs organigrammes des directions départementales de l'Équipement, en évitant une précipitation dommageable» et de la nécessité de «respecter les engagements pris dans le cadre des contrats de plan». Le projet initial avait été amendé et l'Etat avait consenti à garder dans son giron 2.000 kilomètres supplémentaires, soit 11.800 au total.

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