Le CES estime que le succès de la deuxième phase de la décentralisation dépend de la réforme des finances locales

Ce n'est qu'à la fin du mois, voire au début du mois de juillet, que le Gouvernement transmettra aux associations d'élus une note exposant les pistes de la réforme des finances locales qui sera présentée dans le détail à la fin de l'année. D'ores et déjà de nombreux travaux et débats récents sont venus enrichir la réflexion sur cette question. Demain, 13 juin, le Conseil économique et social, après avoir débattu des conclusions d'un rapport sur " l'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales " présenté au nom de la section des finances adoptera un avis et des propositions de réforme des finances locales. Ce rapport, rendu public la semaine passée, considère que le succès de la deuxième phase de la décentralisation dépend de la réforme des finances locales. Il souligne " l'importance de ces réformes, leurs implications multiples pour les collectivités, les citoyens et les entreprises " et le rôle déterminant de l'Etat dans leur lancement. Il recommande notamment l'organisation d'un "débat public ", préalable et approfondi pour que ces réformes soient comprises et acceptées. Par ailleurs, le document rédigé par Jean-Pierre Brunel prend parti pour une " démarche d'expérimentation " qui, indique-t-il, " peut sur certains volets s'avérer opportune et efficace ". Il constate que cette méthode " vient de s'affirmer concluante dans le domaine de la régionalisation ferroviaire " et précise qu'il " ne doit pas s'agir d'une méthode dilatoire mais d'un appel au volontariat pour montrer la faisabilité de telle ou telle mesure nouvelle qui pourrait être ensuite généralisée : substitution fiscale, transfert de la dotation globale de fonctionnement communale à l'intercommunalité, passage à la valeur vénale pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, etc. "

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2