Le 79ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) se concentre durant deux jours sur les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales

Alors que s’ouvre, ce mardi et jusqu’à demain à Clermont-Ferrand, le 79ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, son président, a insisté hier, sur le blog que vient d’ouvrir l’association (voir lien ci-dessous), sur la «nécessité de dialogue entre les différentes sensibilités politiques représentées» au sein de l’ADF. Il exprime également «l’extrême inquiétude» des responsables de départements au sujet de la réforme de la fiscalité locale, en particulier la suppression de la taxe professionnelle «qui plongera les départements dans des difficultés extrêmes pour assurer leurs missions de service public.» Le risque, dit-il, est d’assister «à une budgétisation de nos ressources au détriment de notre liberté de les fixer», et il se dit «soucieux de ne plus pouvoir assurer le pilier de la solidarité sociale dont nous avons la compétence.» Autre sujet d’inquiétude: le projet de réforme des collectivités locales qui, avec celui de la taxe professionnelle, sera au centre des débats du congrès. Pour Claudy Lebreton, «l’enjeu de ce congrès est d’autant plus important qu’il se déroule dans un contexte encore flou. Les deux projets de loi n’ont toujours pas été présentés en conseil des ministres alors que le gouvernement a annoncé qu’ils seraient une des priorités de la rentrée. Les élus doivent donc encore s’en tenir aux versions communiquées cet été.» L’ADF présentera par ailleurs, à l’occasion de ce congrès, les résultats d’une étude commandée au cabinet KPMG qui évalue les impacts financiers d’une réforme de l’organisation territoriale. «Beaucoup de réserves ont été et seront encore émises par l’ADF à ce sujet», commente le président Lebreton avant de préciser qu’«une très forte majorité de présidents de conseils généraux est contre ces projets, tels qu’ils ont été présentés.» Selon le cabinet de conseil, le projet de réforme territoriale se traduit par deux conséquences directes pour les départements: - un rapprochement entre les politiques départementales et régionales; - le démantèlement de l’ensemble des compétences des départements sièges d’une «métropole» (dans la version actuelle de l’avant-projet de loi, EPCI de plus de 500.000 habitants). La rationalisation des compétences est présentée comme un «vecteur d’économies d’échelles» importantes par le gouvernement – ce que conteste l’ADF - et motive ce projet de réforme. Les auteurs de l’étude indiquent que celle-ci a mis en évidence trois objections importantes: «1. les surcoûts potentiels liés à l’enchevêtrement des compétences concerne une assiette relativement étroite au regard de la dépense totale; 2. ces chevauchements de compétences sont liés à l’existence de financements croisés qui sont souvent initiés par l’Etat lui-même et ne sont pas remis en question par l’avant projet de loi; 3. le rapprochement entre départements et régions ou départements et "métropoles" pourrait se traduire par des coûts induits réels à court terme.» De nombreuses personnalités interviendront au cours des débats, dont Gérard Larcher, président du Sénat, Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean Arthuis et Philippe Marini, présidents et rapporteurs des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, devait clore les travaux de la matinée de ce 22 septembre. Premières tables rondes mardi après-midi, à partir de 14h30, après la réunion des groupes politiques et l’assemblée générale ordinaire. Clôture mercredi avec les représentants des deux autres associations de collectivités territoriales: Michel Charasse, sénateur du Puy de Dôme, représentant Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Alain Rousset, président de l’Association des régions de France.

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