La nouvelle Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) se réunira le 1er mars prochain

La Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) a été installée hier dans le cadre du Comité des finances locales (CFL), avant sa première réunion, le 1er mars prochain. Présidée par l’ancien président du CFL, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, la CCEC n’est plus animée par un représentant de l'Etat, ce qui, selon Gilles Carrez, le président du CFL, renforcerait l’indépendance de l’organisme. Jusqu’ici, la CCEC était en effet présidée par un magistrat de la Cour des comptes nommé par arrêté du Premier ministre et composée exclusivement d'élus locaux dont la moitié représente les communes et, l'autre moitié, les départements et les régions, La loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 lui a donné un caractère paritaire - 11 élus et 11 représentants de l'Etat. Au moment où la polémique sur le financement des transferts de compétences – avec des hausses très importantes de fiscalité dans les régions qui les imputent à ces mêmes transferts et un gouvernement qui jure que ces transferts seront financés à l’euro près -, les travaux de la commission devraient permettre d’y voir plus clair. Les représentants de régions ont d’ailleurs été nommés et, résultats électoraux obligent, la gauche y trouve une place plus importante qu'auparavant : Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France (PS), et Michel Sapin, président de la région Centre (PS), ce dernier étant élu vice-président de la CCEC. Dès le 1er mars, la CCEC se penchera sur le coût réel du transfert (6 milliards d'euros), en juillet 2007, du Syndicat des transports d'Île-de-France à la région.

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