L'urgence est déclarée sur le projet de loi sur la Corse

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur la Corse, a annoncé mercredi soir à l'Assemblée nationale le président de séance Pierre Lequiller. La déclaration d'urgence permet d'accélérer la procédure parlementaire en réduisant le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, avant l'adoption définitive du texte. Le projet de loi sur la Corse doit être examiné les 15, 16 et 17 mai en première lecture à l'Assemblée nationale, et à l'automne par le Sénat. Sur la question, constitutionnellement délicate, de l'article 1 du projet de loi sur la Corse qui doit permettre à l'Assemblée régionale de modifier ou d'adapter des dispositions législatives et réglementaires, les députés de la Commission des lois avaient préféré repousser au 15 mai prochain son examen. Elle est, de l'avis général, celle qui comporte le plus de risque d'inconstitutionnalité. Confrontés aux profondes réticences du Conseil d'Etat sur six points du projet de loi (voir nos informations de ce jour sur l'avis du Conseil d'Etat), ces députés avaient malgré tout, le 18 avril, entrepris un travail d'équilibriste sur le texte, avec la double ambition d'éviter une censure du Conseil constitutionnel et de respecter les engagements pris. On se souvient que le gouvernement avait présenté, le 21 février dernier, un texte ne tenant pas compte de l'avis du Conseil d'Etat, préférant s'en remettre au Parlement sur les questions les plus difficiles, quitte à reporter sur la représentation nationale la responsabilité d'une rupture du dialogue avec les nationalistes. Le texte, qui viendra en séance publique de l'Assemblée le 15 mai, est issu de longues négociations entre le gouvernement et les élus corses qui ont abouti à l'accord du 20 juillet 2000. Le président de la commission Bernard Roman (PS) a mis en avant les "difficultés techniques et juridiques" que pose cet article, comme les nombreux amendements proposés par les députés. "Il est normal que nous prenions toutes les précautions et que nous nous donnions du temps pour l'améliorer", a-t-il fait valoir. Il s'est déclaré assuré de parvenir à une formulation correcte : "On trouvera une solution", a-t-il affirmé.

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