L'intercommunalité est une donnée irréversible car proximité et efficacité sont bénéfiques, souligne Daniel Hoeffel au Sénat

Hier, lors de la discussion générale des sénateurs sur le projet de loi constitutionnelle, Daniel Hoeffel a rappelé que la réforme devra développer une vision précise : «Efficacité, rapidité, lisibilité à moindre coût. Les Français approuveront. Surcoût, complexité du groupe institutionnel ? Cette affaire ne concernera que les élus et nous risquerons le désenchantement.» Il a estimé que «la France est mûre pour franchir cette étape, pourvu que l'Etat se recentre sur ses fonctions essentielles pour les assumer avec efficacité. Les collectivités locales ont, elles, démontré leur aptitude à faire face à leurs obligations nouvelles». A la base, a-t-il souligné, «la commune avec comme prolongement l'intercommunalité. Il y a trente ans, la France a renoncé aux fusions pour opter pour l'intercommunalité librement consentie. Les deux tiers des communes et de la population vivent l'intercommunalité, c'est une donnée irréversible car proximité et efficacité sont bénéfiques. Le département est le partenaire de proximité irremplaçable des communes et des structures intercommunales. Les pays doivent être clarifiés. L'érection de la région en collectivité consacre son rôle, un rôle comparable à ce que l'on voit ailleurs en Europe. L'échelon régional concrétise l'aménagement du territoire et permet la coopération transfrontalière. Cette force régionale dépend du sentiment d'appartenance de la population». Quant à l’expérimentation, elle «constitue une innovation qui ne fera pas de miracles mais qui ne menacera pas non plus l'indivisibilité de la République. L'expérimentation n'est pas impossible si un cadre est tracé et une direction donnée. Certaines réformes auraient pu réussir si elles avaient été préalablement expérimentées : unité ne signifie pas uniformité. Les spécificités culturelles régionales enrichissent l'unité de la République.» Par ailleurs, le sénateur-maire de Handschuheim a indiqué que sur les transferts des compétences «une meilleure lisibilité est très attendue. Les transferts en bloc - collège, lycée, transport urbain, lecture publique - n'ont pas toujours été possibles car la loi était ambiguë ou parce que la compétence a été répartie entre plusieurs collectivités. La notion de chef de file s'impose. Faut-il une loi pour la définir ou ne vaut-il pas mieux laisser les partenaires s'entendre ?» Enfin, à propos du volet financier du texte, qu’il a qualifié d’«essentiel», Daniel Hoeffel estime que si la question de la part des recettes autonomes doit être «prépondérante», «déterminante» ou, comme le proposait le Sénat, «la moitié», toute ambiguïté levée évitera les déconvenues. «Il conviendra surtout de réaliser la réforme fiscale globale». Quant à la péréquation, il a souligné que les principes de la loi sur l'aménagement du territoire du 5 février 1995, à l'instigation du Sénat, pour réduire les disparités (la fameuse fourchette (80%-20%), «restent d'actualité». c=http://www.up

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