L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture

Les députés ont adopté mardi le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture, après le Sénat. Le passage du texte à l'Assemblée nationale a notamment permis de préciser le projet de loi en ce qui concerne la répartition des futurs conseillers territoriaux et le mode de scrutin, avec un mécanisme destiné à favoriser la parité. Le projet, adopté le 4 février par le Sénat en première lecture, contient une mesure-phare: la création des conseillers territoriaux. Ces derniers, qui remplaceront conseillers généraux et régionaux, seront appelés à siéger à la fois à la région et au département, ce qui évite de supprimer un échelon tout en diminuant le nombre d'élus. Ces derniers passeront d'environ 6.000 actuellement, à 3.471, un chiffre fixé via un amendement gouvernemental voté par l'Assemblée. La première version du texte prévoyait en effet que la nouvelle répartition des élus soit fixée ultérieurement, par voie d'ordonnance. Mais sous la pression de la majorité UMP, le gouvernement a accepté de présenter sous forme de tableau le nombre exact de conseillers territoriaux, par département et par région. Le texte crée aussi les futures métropoles, qui seront constituées d'une ou plusieurs communes formant un ensemble de plus de 450.000 habitants. Les représentants des communes au sein des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes seront élus au suffrage universel, à l'occasion des élections municipales. Jusqu'à présent, ils sont élus par les conseils municipaux. Une fois adopté par l'Assemblée, le texte retournera devant le Sénat pour une deuxième lecture, dans le cadre de la navette parlementaire. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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