L'AMF estime que le transfert de compétences ne doit pas aboutir essentiellement à un transfert de responsabilité fiscale et financière de l'Etat vers les collectivités locales

Quelques semaines avant la tenue de la réunion de synthèse des Assises régionales des libertés locales le 28 février, l’AMF a rendu publiques ses propositions en matière de décentralisation. Dans ce document, consultable sur son site Internet (voir lien), les maires et les présidents de communautés «attendent l'affirmation ou la réaffirmation au niveau constitutionnel des principes et des droits qui vont désormais gouverner durablement la décentralisation, que celle-ci ouvre la voie à des réformes permettant aux élus locaux de mieux assurer leurs responsabilités et aux citoyens d'en tirer le plus grand bénéfice». Ils considèrent que « les lois organiques et les lois ordinaires appelées à déterminer les conditions de mise en œuvre de ces principes doivent être inspirées par le souci de favoriser le développement d'une administration de proximité, plus simple et plus souple dans son organisation et son fonctionnement et plus lisible pour les citoyens». Ils souhaitent que «le nécessaire développement des libertés locales s'accompagne de la recherche d'une plus grande égalité territoriale et que le transfert de compétences n'aboutisse pas essentiellement à un transfert de responsabilité fiscale et financière de l'Etat vers les collectivités locales qui contribuerait à une dénaturation de l'esprit de la décentralisation». Ils demandent que «la décentralisation soit l'occasion d'une réforme de l'Etat aussi bien dans ses formes d'intervention que dans son organisation territoriale et dans ses relations financières avec les collectivités territoriales». Les maires et les présidents de communautés considèrent aussi que « la décentralisation ne sera véritablement réussie et ne suscitera l'adhésion des citoyens que si elle sait s'appuyer sur les communes et sur la dynamique territoriale résultant du développement de l'intercommunalité et donc conforter le couple indissociable que constituent désormais les communes et les structures intercommunales». Le sommaire de ce document est le suivant : 1. Conforter le rôle des communes et de l'intercommunalité dans le paysage administratif et institutionnel - Compétences - L'exercice de la démocratie locale 2. Maîtriser le droit à l'expérimentation et la notion de chef de file 3. Simplifier 4. Assurer par la péréquation une plus forte solidarité entre communes et une plus grande égalité territoriale 5. Assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire Il s'agit d'une exigence forte et prioritaire de l'ensemble des élus locaux qui appelle des réponses urgentes.c=http://www.clickbnr

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