L'État partagera avec les régions le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'est engagé, vendredi, lors des voeux de la presse, à faire "baisser" l'ensemble de la fiscalité sur cinq ans grâce à sa réforme de la décentralisation. "Je prends l'engagement ici que, dans cinq ans, le total de la fiscalité nationale, plus la fiscalité locale, aura baissé grâce à une grande réforme des finances locales", a-t-il dit. "Nous allons partager un grand impôt national (...) La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) va être partagée avec les collectivités territoriales", a-t-il ajouté. En 2003, le produit de la TIPP devrait, selon les prévisions de la loi de finances, progresser de près de 6 %, à 25,8 milliards d'euros. Jean-Pierre Raffarin n'a sans doute pas employé par hasard le terme de « partage ». Le Premier ministre semble indiquer sa préférence pour un dispositif ne donnant pas aux collectivités de marge de manoeuvre sur les taux, ce qui dans le cas spécifique de la TIPP aurait conduit à compliquer et renchérir sa collecte. Les régions ne seraient donc pas autorisées à voter un taux additionnel ; les régions devraient dans ce cas prendre en charge son recouvrement « à la pompe », rétablissant alors une sorte d'octroi posant des problèmes de fraude et incitant les automobilistes à l'optimisation fiscale. Mais, ce faisant, ce transfert « partagé » ne va pas vraiment dans le sens de l’autonomie fiscale des régions. En effet, les taxes sur l'essence sont prélevées par les Douanes, directement auprès des raffineries ou des grands entrepôts. En réaction, Didier Migaud, député PS de l'Isère et ancien rapporteur du budget à l'Assemblée, a estimé que l'engagement de Jean-Pierre Raffarin de baisser la fiscalité locale en cinq ans était une "affirmation péremptoire" et que tout laissait "à penser que c'est l'inverse qui se produira". "À force de faire le grand écart entre les promesses chiraquiennes et la réalité, le Premier ministre risque la fracture", a ajouté M. Migaud. Il a également critiqué le partage de la TIPP avec les régions qui, selon lui, "donne le signal d'une nouvelle augmentation de la fiscalité des carburants".

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