Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 19 avril 2004
Décentralisation

Jean-Pierre Raffarin reçoit aujourd'hui les 26 présidents de région

Jean-Pierre Raffarin devait recevoir aujourd'hui, à Matignon, les 26 présidents de région - dont 23 (les 22 PS et le PC de La Réunion) sont de gauche et qui ont réclamé et obtenu ce rendez-vous au lendemain de leur large victoire aux élections régionales. Selon certains commentateurs, M. Raffarin n'entend pas satisfaire la principale revendication de ces élus : l'abandon du transfert des TOS (techniciens et ouvriers de services) des lycées et collèges, qui doivent passer sous l'autorité des régions et départements au 1er janvier 2005. Plus de 90 000 fonctionnaires sont concernés. Pour la gauche, ce transfert massif, décidé sans aucune concertation, est dangereux à plus d'un titre. D'abord, «il casserait l'unité du service public de l'Education nationale», dit Martin Malvy (Midi-Pyrénées). Dans un même établissement, les enseignants resteraient fonctionnaires d'Etat tandis que les agents d'accueil, d'entretien ou de restauration - également au contact des élèves - passeraient sous la coupe des collectivités locales. Ensuite, cette décentralisation des TOS ferait gonfler les effectifs des administrations régionales, jusqu'à les décupler en Île-de-France. Or cette explosion des frais de fonctionnement a un coût. Avec quel argent les régions vont-elles embaucher le personnel nécessaire pour gérer les TOS ? Aux prises avec un déficit budgétaire impressionnant, le Premier ministre n'est pas parvenu à rassurer les élus locaux sur les moyens financiers de sa réforme. Chargé des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, Jean-François Copé rappelle que «le transfert des TOS figurait déjà dans le rapport Mauroy en 2000 approuvé par tous les socialistes». Il dénonce le «registre politicien et partisan» des présidents de région de gauche, accusés de vouloir profiter de la défaite de la droite aux régionales. Ce que reconnaîssent volontiers plusieurs président PS dont Jean-Paul Huchon (Île-de-France) qui parle maintenant d'un «rapport de force» établi avec Raffarin. Forts des 50,3 % des suffrages récoltés au second tour, les présidents de région vont demander aujourd'hui au Premier ministre un audit contradictoire sur les compétences transférées et, surtout, sur les besoins à venir dans les prochaines années. La semaine dernière, lors du vote solennel en première lecture du texte à l'Assemblée nationale, des députés UMP - surtout des maires - sont montés au créneau. Le financement de la décentralisation leur paraît, comme à l’opposition, si flou que les milliers de maires, qui craignent déjà la réforme de la taxe professionnelle en cours, redoutent que la réforme entraîne une flambée des impôts locaux. Le Premier ministre a cependant promis que la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sera examinée avant l'adoption définitive de «l'acte II» de la décentralisation. Mais cette loi n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale (voir nos autres infos de ce jour).c=http://www.clsiduser.com

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