Jean-Pierre Raffarin apporte des précisions aux députés UMP

Jean-Pierre Raffarin s'est livré, mercredi, à une opération de charme devant les députés UMP qu'il a rassurés sur sa réforme de la décentralisation, mise à mal par la récente charge du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré contre "l'intégrisme décentralisateur". Durant une heure et demie, le Premier ministre a plaidé en faveur de son projet, "première étape de la réforme de l'Etat". Il a donné des pistes sur la manière dont elle sera mise en œuvre, une fois adoptée la révision constitutionnelle actuellement en débat au Parlement. Et il est parvenu non seulement à apaiser les inquiétudes mais, à en croire les participants à cette réunion à huis-clos, à faire passer sa "force de conviction" et à "motiver". Les députés interrogés par l'AFP ont été unanimes à saluer "la pêche extraordinaire" du Premier ministre (Pierre Lequiller), "son souffle" (Christian Estrosi), sa "conviction qu'il irait au bout de la réforme" (Pierre Cardo). "Il y va", a constaté Pierre Morel-A-L'Huissier. Jean-Pierre Raffarin a lui-même qualifié devant la presse de "très amicale et très confiante" sa réunion avec les députés UMP qui ne lui ont pas paru "inquiets". Selon des participants, M. Debré a acquiescé à plusieurs reprises aux propos du Premier ministre qu'il a applaudi. Alors que le projet de révision constitutionnelle entamait son parcours à l'Assemblée nationale, avec examen le même jour en Commission des lois, le chef du gouvernement s'est attaché à rassurer ceux qui craignent un démantèlement de l'Etat. Pour lui, la décentralisation ne doit aboutir ni au "féodalisme" ni à une "République dispersée", a indiqué Jacques Barrot, président du groupe UMP. Il ne s'agit pas de "reléguer l'Etat au second plan" mais de le "recentrer" sur "ses tâches essentielles", a-t-il précisé. M. Raffarin a également clarifié "l'acte II de la décentralisation" : une loi organique viendra en discussion au Parlement au premier trimestre 2003. Elle établira une liste de compétences qui seront transférées en bloc aux collectivités : la formation professionnelle irait ainsi aux régions, les routes nationales aux départements. Le Premier ministre s'est engagé à arrêter cette liste avec le Parlement, selon Bernard Accoyer, vice-président du groupe. Parallèlement, d'autres transferts seront "testés". Leur nombre serait limité - de sept à douze, selon certains députés qui citent l'éducation ou la santé. Si les expériences sont concluantes, c'est-à-dire si les collectivités prouvent être plus efficaces que l'Etat, les transferts de compétences seront généralisés à l'ensemble du territoire. Le délai de ces expérimentations serait de deux à quatre ans, trois ans étant la norme. Le Premier ministre a confirmé que ces transferts s'accompagneraient également de transferts de ressources. Selon M. Accoyer, la TVA et la taxe intérieure sur les produits pétroliers pourraient ainsi contribuer à ces ressources des collectivités.

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