Il devrait y avoir 3.471 conseillers territoriaux

Selon un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, il devrait y avoir 3.471 conseillers territoriaux. Cet amendement a été adopté le 25 mai en commission des lois de l'Assemblée, juste avant le début de l'examen du texte en séance publique. Il est le fruit d'un accord entre le gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département. A partir de 2014, les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans les assemblées départementales et régionales, remplaçant les 3.903 conseillers généraux et les 1.757 conseillers régionaux, soit 5.660 élus au total. La baisse du nombre d’élus sera donc de 39% (contre 50% annoncé). Le gouvernement souhaitait initialement que le Parlement lui donne carte blanche en l’autorisant à arrêter, par voie d’ordonnance, le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général et la nouvelle délimitation des cantons, sans consultation des conseils généraux intéressés. Le Premier ministre François Fillon a souligné, devant les députés UMP le 25 mai au matin, avoir «privilégié une coproduction totale» gouvernement-députés UMP sur cet épineux dossier après le camouflet subi en commission. «C’est, a-t-il dit, le travail du groupe majoritaire qui a abouti» à l’amendement du gouvernement, présenté aux députés UMP, lors d’une réunion spéciale, avant même d’être débattu en commission. Face à l’inquiétude des élus UMP des zones rurales, le gouvernement a accepté qu’aucun département ne compte moins de 15 conseillers territoriaux, un plancher qui correspond au nombre de conseillers généraux de la plus petite assemblée départementale actuelle, le Territoire de Belfort. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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