© Assemblée nationale

« La France a un budget ! ». Sébastien Lecornu, dans l’interview qu’il a accordée à Ouest-France et d’autres quotidiens régionaux, se félicite que sa « méthode »  ait finalement permis d’aboutir à un compromis sur le budget, alors que « peu y croyaient ». S’il a dû certes rompre – « à regret »  – sa promesse de ne pas faire usage du 49.3, il estime avoir eu raison de le faire, car « un entêtement personnel aurait privé la France d’un budget ». 

Nucléaire et éolien terrestre

Et maintenant ? Après cet interminable feuilleton de plus de quatre mois pour parvenir à faire adopter un budget, le Premier ministre égrène les sujets qui vont être à l’ordre du jour dans les mois à venir, se défendant de toute volonté d’inaction. 

La première urgence, pour le chef du gouvernement, est la programmation pluriannuelle de l’énergie – avec une annonce importante : celle-ci sera signée « en fin de semaine », donc d’ici au vendredi 13 février. En préparation depuis 2021, la « PPE »  a déjà pris beaucoup de retard puisqu’elle aura dû être publiée en 2023. 

Sébastien Lecornu annonce que cette PPE mettra en musique les annonces faites par le chef de l’État lors de son discours de Belfort, en février 2022 : ce seront bien « six EPR »  (réacteurs nucléaires de nouvelle génération) qui seront planifiés dans la PPE. Emmanuel Macron, en 2022, avait évoqué la mise en service d’un premier réacteur en 2035, mais cette échéance paraît aujourd’hui difficilement tenable.

Autre annonce importante : le gouvernement n’a aucune intention de réduire la part des énergies renouvelables. Sébastien Lecornu décoche en passant une pique contre « certains acteurs politiques »  (Bruno Retailleau, en l’occurrence) qui ont « laissé courir le bruit qu’il y aurait un moratoire ». « Ces querelles d’hier opposant le nucléaire et les renouvelables sont idiotes » . La PPE va donc prévoir de vastes investissements « dans l’éolien en mer, le photovoltaïque, la géothermie » . En revanche, le gouvernement semble bien s’orienter vers un ralentissement de l’éolien terrestre, « source de conflit localement »  : plutôt que de privilégier le développement de nouveaux parcs, Sébastien Lecornu souhaite aller vers « la remotorisation des parcs existants avec des turbines plus puissantes ». 

Décentralisation : la charrue avant les bœufs ?

Autre chapitre très attendu : la décentralisation. On se rappelle que depuis son entrée en fonction, en septembre, Sébastien Lecornu a évoqué une nouvelle loi de décentralisation qui, depuis, se fait attendre, avec de nombreuses annonces contradictoires : le Premier ministre avait un temps évoqué une adoption avant les municipales – ce qui paraissait pour le moins utopique –, alors que sa ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, indiquait il y a quelques semaines encore que ce serait peut-être « un sujet pour la présidentielle de 2027 ». 

Finalement, Sébastien Lecornu a tranché : la décentralisation sera bien un sujet du quinquennat actuel et n’attendra pas 2027, et fera l’objet de trois projets de loi. Un premier texte va être présenté très rapidement, avant le 22 février. Il portera sur « une cinquantaine de mesures de simplification et de clarification »  sur « la vie des collectivités locales ». Le Premier ministre n’en dit pas plus sur le contenu de ce texte ni sur son articulation avec le « méga-décret »  de simplification dont la publication est toujours en attente. 

Le deuxième texte « suivra », après les élections municipales. Il portera sur « la réforme de l’État, la décentralisation et la clarification d’un certain nombre de compétences ». 

Une fois encore, tout cela est bien précipité : ces textes vont donc être concertés quelques semaines avant les élections municipales – à un moment où les élus locaux sont, pour la plupart, occupés à bien autre chose.

Mais le plus inquiétant est ailleurs. Le Premier ministre, en effet, ne cache pas ses intentions : « La situation de nos finances publiques (rend) urgent de recentrer l’État sur certaines missions, il doit donc s’en remettre plus clairement à d’autres acteurs publics (…) pour exercer certaines compétences ». Et de citer, en exemple, « les transports, le logement ou le médico-social ». 

Beaucoup de points étonnent ou inquiètent dans ces déclarations. D’abord, le fait de citer le transport, qui est déjà presque totalement décentralisé. Ensuite, et surtout, l’argument selon lequel le mouvement de décentralisation prévu a pour cause « la situation de nos finances publiques » , ce qui sous-entend clairement qu’il y a là une volonté d’économies budgétaires pour l’État. 

Mais les associations d’élus se sont pourtant montrées très claires : si la décentralisation prévue signifie des transferts de compétences sans moyens de les exercer, ce sera un casus belli. Et en l’espèce, on ne voit pas ce que le Premier ministre a à proposer : il ne parle pas de rendre des marges de manœuvre aux collectivités via l’impôt local et souhaite, en même temps, que l’État fasse des économies en décentralisant des compétences… Ces annonces ont de quoi faire surgir une certaine méfiance.

Sébastien Lecornu prévoit un troisième texte sur « la simplification »  de la Métropole du Grand Paris. 

Enfin, il annonce que la question des « ressources financières locales »  va faire l’objet d’une « mission parlementaire » , qui va être désignée « dans les prochains jours ». Combien de temps aura cette mission pour rendre ses conclusions, et quelles seront-elles ? On l’ignore. Mais il ne faudrait pas mettre la charrue avant les bœufs : présenter un texte modifiant l’actuel équilibre des compétences entre l’État et les collectivités avant d’avoir résolu la question des « ressources financières locales »  paraitrait, pour le moins, contre-productif. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2