Décentralisation : le texte sera adopté par le Conseil des ministres du 16 octobre et examiné par le Sénat à compter du 29 octobre

Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a décliné, jeudi, à La Réunion devant l'Assemblée des présidents des départements de France réunis en congrès, les grandes lignes et le calendrier de la réforme de la décentralisation en préparation. Cette réforme, présentée dans le détail pour la première fois par le ministre, a été validée mardi soir par le président de la République et transmise mercredi au Conseil d'Etat pour avis, a précisé le ministre. Patrick Devedjian a indiqué qu'elle comporte trois volets "complémentaires" : la révision de la Constitution, de nouveaux transferts de compétences ainsi qu'une réorganisation des ressources locales. Cinq modifications essentielles de la Constitution seront proposées, a-t-il souligné, portant sur l'inscription de la région, l'autonomie financière des collectivités, le droit à l'expérimentation, le référendum local ainsi que la refonte du régime de l'Outre-mer. Il a aussi annoncé que le texte sera adopté par le Conseil des ministres du 16 octobre et examiné par le Sénat à compter du 29 octobre. La réforme sera accompagnée d'un "ambitieux programme de décentralisation" décidée après une large concertation", a-t-il souligné, rappelant que des Assises des libertés locales se dérouleront dans les 26 régions de métropole et d'Outre-mer. "Elles concerneront non seulement des élus locaux, les acteurs économiques et sociaux mais également l'ensemble des citoyens qui pourront ainsi exprimer leur point de vue", a déclaré Patrick Devedjian. A l'issue des ces Assises, un projet de loi de transfert de compétences sera présenté dans le deuxième trimestre 2003, comportant un volet de transfert immédiat et général sur les propositions les plus consensuelles, tandis que celles plus complexes feront l'objet "d'expérimentations avec des collectivités volontaires". Le ministre a évoqué notamment les compétences liées à l'eau, au logement, à la formation professionnelle, aux bâtiments hospitaliers ou aux universités.

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