Création officielle du Comité pour la réforme des collectivités locales

Tandis que le président de la République recevait Edouard Balladur pour le charger officiellement de la présidence du Comité pour la réforme des collectivités locales, le Premier ministre a présenté hier un décret portant création de ce comité. Installée mercredi à l'Elysée, la commission Balladur sur les collectivités locales tentera de simplifier l'empilement des responsabilités territoriales en France, une tâche particulièrement ardue et qui, selon l'ancien Premier ministre, «ne va pas sans risques politiques». Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa création il y a un mois à Toulon, lui a demandé des propositions «innovantes, volontaristes et audacieuses», dans sa réflexion sur une réforme qui risque d'attirer l'hostilité des élus, de droite comme de gauche. «La sensibilité et la complexité» de la réforme territoriale, «la nécessité de proposer des solutions innovantes, volontaristes et audacieuses, imposaient la constitution d'un comité de réflexion et de propositions de haute envergure, composé de manière pluraliste, avec des personnalités aux expériences et aux profils différents», a affirmé le président de la République. Des personnalités de droite et de gauche appartiennent au comité: outre Edouard Balladur, l'ancien Premier ministre socialiste et sénateur Pierre Mauroy qui avait mis en oeuvre la décentralisation de François Mitterrand, les députés UMP Dominique Perben et PS André Vallini, président du conseil général de l'Isère, le sénateur UMP Gérard Longuet, le journaliste Jacques Julliard. Onze membres le composeront, dans un premier temps: - Edouard Balladur, ancien premier ministre (1993-1995), ex-député et conseiller de Paris et président du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (2007); - Daniel Canepa, futur préfet de Paris et de la région Ile-de-France (à partir du 1er novembre 2008) et président de l’Association du corps préfectoral; - Jean-Claude Casanova, économiste, directeur de la revue «Commentaire», ancien conseiller de Raymond Barre, membre du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur (2007); - Jacques Julliard, historien et éditorialiste au Nouvel Observateur, auteur en 2005, d’un ouvrage intitulé «Le malheur français»; - Gérard Longuet, sénateur (UMP), ancien président de l’Association des régions de France (ARF, 2002 et 2004) et ancien ministre; - Elisabeth Lulin, inspectrice des finances et directrice générale de Paradigmes (société de conseil sur les politiques publiques); - Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord-Pas-de-Calais, premier ministre au moment de l’acte I de la Décentralisation (lois 1982-1983), auteur en octobre 2000 du rapport "Refonder l’action publique locale"; - Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat et rapporteur du Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique publié en avril 2008; - André Vallini, député et président (PS) du conseil général de l’Isère, président de la commission parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau (2005-2006); - Dominique Perben, député (UMP), auteur en février d’un rapport consacré aux «Métropoles d’avenir» et ancien ministre; - Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, coauteur de «L’Histoire de la Décentralisation» (1993), et vice-président de l'Association française de droit constitutionnel. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a fait savoir que «des nominations complémentaires» interviendront «dans les prochains jours». De son côté, le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset (PS), a déploré que cette commission ne comporte ni maire, ni président de conseil régional, qui «pourtant pourraient apporter leurs expériences.» Selon M. Sarkozy, «le chantier» de la réforme est «d'une grande difficulté, mais personne ne peut en contester la nécessité impérieuse ni l'urgence manifeste». «Le sujet n'est pas de décider de nouveaux transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales. De nombreux transferts ont été décidés ces dernières années, il importe désormais de les mettre en oeuvre et de les évaluer», a-t-il dit. Il a demandé aux membres du comité de réfléchir à «la clarification des compétences, entre collectivités bien sûr, mais également entre l'Etat et les collectivités», à la simplification des structures, aux ressources financières ou encore à «la taille des collectivités» et à «la question des grandes métropoles». Le président a souhaité «la diversification des solutions selon les territoires», en visant notamment «l'Ile-de-France». Alors que sénateurs et députés mettent en place leur propre commission sur une telle réforme, M. Sarkozy a souhaité que leurs réflexions «viennent en appui des travaux du comité, et non en concurrence». De son côté, le président du Sénat Gérard Larcher a souligné, dans une interview aux "Echos", que le Parlement déciderait de la réforme en dernier ressort, et donc le Sénat en tant que représentant constitutionnel des collectivités. «Edouard Balladur apportera un éclairage extérieur», a-t-il dit. M. Balladur a estimé pour sa part que, plutôt que la suppression d'un échelon, comme le recommandait la commission Attali, il préfère parler «de coopération plus étroite entre deux échelons». Il a ajouté qu'il espérait rendre son rapport aux environs de Pâques (13 avril 2009). Selon le communiqué du conseil des ministres du 22 octobre, il ne semble pas avoir le choix, puisque le rapport doit être remis «avant le 1er mars 2009». Pour lire le discours prononcé par Nicolas Sarkozy lors de l'installation de la commission, voir lien ci-dessous.

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