Corse : les députés pourraient modifier sensiblement l'article 12 du projet de loi en interdisant les constructions légères dans la bande des 100 mètres longeant le bord de mer, comme le proscrit la loi littoral

Les députés doivent entamer ce mardi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Corse, dans un contexte passablement compliqué par le procès de l'ex-préfet Bernard Bonnet. Sur le fond, le débat à l'Assemblée nationale ne devrait néanmoins guère réserver de surprises, les députés devant se contenter de rétablir dans sa version initiale le texte qu'ils avaient adopté en première lecture le 22 mai dernier. Ils devraient donc éliminer toutes les modifications introduites par les sénateurs début novembre. Il est vrai que ceux-ci avaient vidé le projet de loi de sa substance, en supprimant notamment les transferts de compétences législatives et réglementaires à l'Assemblée de Corse (article 1er), socle des accords de Matignon, et en rendant facultatif l'apprentissage de la langue corse (article 7). En commission mixte paritaire, les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi n'étaient pas parvenus, mi-novembre, à trouver un compromis sur ce texte. Les députés pourraient toutefois modifier sensiblement l'article 12 du projet de loi, qui avait provoqué une polémique en autorisant les constructions légères dans la bande des 100 mètres longeant le bord de mer, contrairement à ce que proscrit la loi littoral. Face aux réactions indignées suscitées par cette disposition - beaucoup craignant un ''bétonnage'' du littoral corse -, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'était déclaré lui-même ouvert à une éventuelle modification de cette disposition. Un ''article paillote'' qui devrait sûrement faire parler de lui une nouvelle fois, actualité judiciaire oblige... Après un nouveau passage par le Sénat, le projet de loi sur la Corse doit être adopté définitivement par le Parlement dans la deuxième quinzaine de décembre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2