Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) : avis favorable du Comité des finances locales aux projets de décrets

Le Comité des finances locales a, le 3 février dernier, examiné deux projets de décrets relatifs au contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Le premier projet de décret était relatif aux modalités de calcul et d’évolution du montant de la compensation financière des charges résultant pour les régions des créations et transferts de compétences liés à la mise en œuvre du CIVIS. Le second projet concernait l’allocation financière versée par les régions aux jeunes dans le cadre du CIVIS. Ce projet de décret donne la liste des revenus ou allocations exclusifs du bénéfice de l’allocation. Il fixe les conditions d’ouverture du droit à l’allocation, son montant maximal et précise les conditions de versement, de suspension ou de suppression de l’allocation. Le Comité des finances locales a émis un avis favorable à ces deux projets de décrets.

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