Conférence nationale des exécutifs (CNE): deux groupes de travail et une «réflexion»

A l’issue de la conférence nationale des exécutifs (CNE), hier jeudi 26 mars, le Premier ministre a rappelé que l’objectif du Gouvernement, «après avoir engagé la concertation la plus large possible», est la mise au point d’un projet de loi d’ici l’été sur le volet institutionnel, afin qu’il soit examiné par le Parlement à l’automne. La partie financière sera, quant à elle, présentée au Parlement lors de la «prochaine loi de finances». Le dossier du «Grand Paris» fera, pour sa part, l’objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui leur seront consacrés. Deux groupes de travail (ou «ateliers thématiques», selon le communiqué de Matignon du 26 mars) sont créés et concerneront: - les propositions visant les communes, l’approfondissement de l’intercommunalité et la création de métropoles, - les propositions concernant les compétences et les institutions. Le Premier ministre a également confié à Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth, l’animation d’une «réflexion» - et non pas d'un "atelier" - avec l’ensemble des parties prenantes sur les propositions du rapport qui concernent: - les modalités de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle; - la modernisation des finances locales; - la maîtrise de la dépense locale. A l'issue de la réunion, l'AMF a publié un communiqué de presse. Les présidents de l'AMF (Association des maires de France), de l'ADF (Assemblée des départements de France) et de l'ARF (Association des régions de France) ont diffusé, à l'occasion de la CNE, une déclaration commune (voir notre autres informations de ce jour). Pour lire le communiqué de Matignon, voir premier lien ci-dessous. Pour lire le communiqué de l'AMF, voir second lien ci-dessous.

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