Comité Balladur: l'AMF demande au gouvernement «d'engager immédiatement une large concertation avec les associations d'élus locaux afin de les associer aux suites qu'il envisage de donner au rapport»

L’Association des maires de France a réagi hier soir à la mise en ligne du rapport Comité pour la réforme des collectivités locales. Elle a souligné dans un communiqué intitulé «premières réactions de l'AMF» qu’«au moment où la France est confrontée à une profonde crise économique et sociale, la très forte hausse du taux de chômage est aujourd’hui la principale préoccupation des élus locaux. Alors que leur mobilisation est essentielle, tant pour relancer l’investissement que pour assurer la cohésion sociale du territoire, l’AMF veillera tout particulièrement à ce que les réformes envisagées ne fragilisent pas leur action.» Se disant «favorable à une réforme de l’organisation territoriale qui allie une plus grande efficacité de l’action publique locale avec le maintien de la proximité, l’AMF se réjouit notamment que les propositions reprennent un certain nombre de positions exprimées par Jacques Pélissard, président de l’AMF : - maintien de la clause générale de compétence des communes; - achèvement de la carte intercommunale d’ici 2014; - renforcement de la démocratisation des structures intercommunales dans le respect de la commune, celle-ci restant la circonscription de désignation des délégués communautaires qui devront être conseillers municipaux.» En revanche, l’AMF «s’oppose à la création par la loi de métropoles qui absorberaient les communes. Elle estime qu’une telle démarche ne permettrait pas de répondre à la diversité des besoins de nos concitoyens, confrontés à de sérieuses difficultés économiques et sociales, qui nécessitent des actions de proximité.» Elle proposera au gouvernement d’autres pistes «qui concilient renforcement des métropoles et préservation des communes sur des périmètres adaptés aux enjeux urbains.» Par ailleurs, elle salue le fait que, «pour la première fois, ce rapport fasse le lien entre la réforme territoriale et celle de la fiscalité locale.» Toutefois, si elle se dit «favorable au remplacement de la taxe professionnelle par un impôt sur l’activité économique qui garantisse un lien fiscal entre l’entreprise et le territoire, préserve l’autonomie financière des collectivités et le maintien d’un équilibre entre la fiscalité des ménages et celle des entreprises», l’AMF «s’oppose à l’encadrement de la dépense publique locale. Elle rappelle que le meilleur juge de l’efficacité des dépenses locales reste l’électeur, pour peu que la fiscalité locale soit plus lisible!» Revendiquant pour la commune le statut de seule collectivité à entretenir une «grande proximité» avec ses administrés, l’AMF souligne qu’elle «est une composante essentielle de la vitalité de notre démocratie et de la cohésion sociale.» Jacques Pélissard demande donc au gouvernement «d’engager immédiatement une large concertation avec les associations d’élus locaux afin de les associer aux suites qu’il envisage de donner au rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.» Pour accéder au communiqué, voir lien ci-dessous.

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