Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, présente les orientations de la nouvelle décentralisation

Toute évolution statutaire Outre-mer devra être approuvée par la population concernée, selon les orientations de la réforme de la décentralisation dans ces départements qui ont été présentées mercredi à La Réunion par la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin. La nouvelle rédaction de la Constitution précisera que les collectivités d'Outre-mer "sont des parties intégrantes du territoire de la République" et "rendra impossible toute évolution statutaire qui n'aurait pas été approuvée par la population concernée", a-t-elle déclaré en ouvrant le Congrès de l'Assemblée des départements de France. Dès lors, a-t-elle expliqué, les partisans d'une telle évolution devront "convaincre le corps électoral de la justesse de leur choix" pour qu'une telle réforme puisse s'engager. Cette orientation "revêt une importance certaine" pour les départements français d'Amérique (Martinique, Guadeloupe et Guyane) qui souhaitent rassembler dans une assemblée unique les conseils régional et général. Mais elle n'aura "aucune incidence pour un département d'Outre-mer qui ne souhaiterait s'engager sur aucune évolution", a-t-elle souligné. C'est le cas de La Réunion qui entend conserver son statut actuel, comme l'a rappelé le président du conseil général Jean-Luc Poudroux. Selon Mme Girardin, un éventuel changement de statut devra suivre une procédure. La proposition devra recueillir un "large accord des partis politiques locaux". Elle sera ensuite soumise au gouvernement qui vérifiera qu'elle est conforme à la nouvelle rédaction de la Constitution. Enfin, un référendum sera organisé avant que le Parlement soit saisi "des projets de loi tirant les conséquences du vote populaire". Pour la ministre de l'Outre-mer, cette démarche est "plus démocratique" que celle prévue dans la loi d'orientation pour l'Outre-mer (LOOM) du gouvernement Jospin qui prévoit une consultation de la population avant une révision de la Constitution. Brigitte Girardin a enfin souligné que les collectivités d'Outre-mer bénéficieront, par ailleurs, des "dispositions communes" liées à la réforme de la décentralisation : droit à l'expérimentation, garantie de ressources, référendum populaire. Le président du conseil général de La Martinique, le sénateur Claude Lise, a souhaité que les démarches engagées aux Antilles et en Guyane dans le cadre de la LOOM pour une évolution statutaire ne soient pas remises en cause, estimant qu'il ne serait "pas acceptable" pour les élus de revenir à la case départ. De son côté, le président de l'Assemblée des départements de France Jean Puech a plaidé pour "un rapprochement et un travail en commun" avec l'Association des maires de France et l'Association des régions de France. Les travaux des présidents des départements portant sur la révision constitutionnelle s'achèveront jeudi, en présence de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. 70 présidents des conseils généraux participent au congrès. Leurs travaux se poursuivront fin octobre à Strasbourg dans le cadre de leurs assises.c

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