Brice Hortefeux veut rassurer les personnels TOS après leurs transferts

Selon Brice Hortefeux, qui s’est rendu hier à Sélestat (Bas-Rhin) pour tirer rencontrer les personnels techniciens ouvriers de service (TOS) de la région Alsace, l'exemple alsacien est «démonstratif des avantages de la décentralisation pour les personnels et donc pour l'amélioration des services offerts au public». Selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales, «trois collectivités, conscientes de leurs responsabilités pour donner les meilleures conditions de travail possible à leurs fonctionnaires, vont gérer au plus près environ 2.400 agents TOS. Je crois que finalement, cette plus grande proximité, le fait d'avoir désormais un employeur proche – à Strasbourg –, une DRH que l'on peut effectivement rencontrer, en clair une relation humaine et non plus anonyme, c'est ça le grand progrès que représente la décentralisation». Au total, pour la région, 1.326 emplois ou équivalent temps plein ont été transférés au conseil régional, lui qui ne compte actuellement que moins de 400 agents. Par ailleurs, 622 établissements de travail protégé (ETP) ont été transférés au département du Bas-Rhin et 436 ETP pour le département du Haut-Rhin. Le ministre délégué a indiqué aux personnels réunis hier au lycée de Sélestat, que, «dès lors que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique territoriale sera adopté, le futur centre de gestion à compétence nationale aura pour mission de gérer une bourse à l'emploi au niveau national qui mettra en lien toutes les bourses aux emplois. Ainsi un TOS employé dans un collège du Bas-Rhin pourra savoir s'il peut "muter" dans un lycée en Loire-Atlantique en interrogeant le centre de gestion, ce qu'il pourra aussi faire en contactant la direction des ressources humaines du conseil général». Par ailleurs, il a rappelé que la loi du 13 août 2004 a prévu une dérogation pour «sécuriser» les agents dans leur droit d'option. «Vous le savez, vous avez deux ans à compter du début 2006 pour choisir entre une intégration dans la fonction publique territoriale ou demander le détachement et garder ainsi le statut de fonctionnaire d'Etat. Or, contrairement au droit commun qui prévoit deux ans de détachement, le législateur a donné aux agents TOS le bénéfice de pouvoir être détaché comme agent de l'Etat sans limitation de durée. Cela peut contribuer à tranquilliser les plus hésitants, mais je suis convaincu que l'immense majorité des agents optera pour l'intégration dans la FPT.»pt>

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