Avant-projet de loi sur les collectivités territoriales: il reste un arbitrage à effectuer sur la question du mode d'élection des conseillers territoriaux

Alors que les associations d’élus se sont vu communiquer la semaine dernière l’avant-projet de loi sur les collectivités territoriales (voir nos infos du 20 juillet en lien ci-dessous), les présidents de ces associations ont commencé lundi à être reçus par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire d'Etat Alain Marleix. Ce mercredi, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), devaient succéder à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), reçu lundi. Selon l’AFP, un arbitrage devrait être effectué sur la question du mode d'élection des conseillers territoriaux prévu par l’avant-projet de loi sur les collectivités territoriales, lorsque les ministres auront rencontré tous les responsables politiques, a-t-on dit mardi au ministère de l'Intérieur. Conformément à une proposition du comité Balladur sur la simplification territoriale, ce texte de 73 articles crée des conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux. L’ARF affirme de son côté que l'Elysée aurait déjà arbitré en faveur d'un mode de scrutin unique, proportionnel à un tour dans le cadre de circonscriptions reconfigurées. L'avant-projet de loi propose également la création volontaire de métropoles qui comprendraient au minimum 500.000 habitants. Elles auraient pour vocation à se substituer, sur leur territoire, aux départements et aux communautés urbaines dont elles reprendraient les compétences. Le texte envisage aussi la création de communes nouvelles, également volontaire, sous le seuil de 500.000 habitants. Il donne aussi la possibilité de regrouper des départements mais également des régions. Enfin, le projet gouvernemental propose de supprimer la clause de compétence générale des départements et régions. Leurs compétences seraient fixées par une nouvelle loi qui serait votée plus tard. La loi de finances pour 2010 devrait réviser le système des finances locales, avec notamment la réforme de la taxe professionnelle et la spécialisation de l'impôt. L'objectif du gouvernement est de le présenter en conseil des ministres avant la fin de l'été, probablement le 16 septembre. (avec AFP)

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